Veille juridique.

Veille Juridique n°89 – novembre 2025.    Simplification des règles numériques européennes : à quoi peut-on s’attendre ? Jusqu’où la Commission européenne ira-t-elle dans sa volonté de simplifier le cadre législatif européen ? Depuis la publication du rapport Draghi en septembre 2024, et dans un contexte économique international chahuté, l’exécutif européen multiplie les mesures en […]

Veille Juridique n°86 – août 2025.    Cookies et ciblage des internautes : état des lieux. La CNIL a infligé le 1er septembre une amende de 325 millions d’euros à la société Google et de 150 millions d’euros à la filiale irlandaise du groupe Shein, deux montants qui vont sensiblement rehausser la moyenne des sanctions […]

Veille Juridique n°88 – octobre 2025.    La vidéo-surveillance, cible principale des sanctions de la CNIL. La CNIL a fait le point en ce mois d’octobre sur sa procédure de sanction simplifiée. Les 16 sanctions prononcées depuis mai dernier ont été assorties d’amendes pour un montant total de 108 000 euros, qui s’ajoutent aux 104 000 € […]

Veille Juridique n°87 – septembre 2025.    Cinq ans après le Brexit : état des lieux au Royaume-Uni. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le droit britannique de la protection des données s’éloigne lentement mais sûrement du cadre réglementaire européen. S’il y a une tendance de part et d’autre de la Manche à […]

Veille Juridique n°85 – juillet 2025.    Respect du RGPD : quels bénéfices économiques ? Les études menées par l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et la CNIL confirment aujourd’hui les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’enquête statistique menée par […]

Veille Juridique n°84 – juin 2025.  Caméras augmentées : la CNIL pose de nouvelles balises. Le 11 juillet, la CNIL a considéré que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients dans les magasins de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni nécessaire ni proportionnée. Ces […]

Veille Juridique n°83 – mai 2025.  La souveraineté européenne en matière de données : un vœu pieux ? Le blocage par Microsoft du compte de messagerie du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, pose la question cruciale de la souveraineté numérique de la France et de l’Europe en général face aux […]

Veille Juridique n°82 – avril 2025.  Protection des données et simplification des normes : à quoi faut-il s’attendre ? La question de la simplification des normes, sujet de discussion récurrent en Europe, prend une ampleur particulière depuis le changement de direction à la Maison blanche. Lors du sommet sur l’intelligence artificielle (IA) de Paris en […]

Veille Juridique n°81 – mars 2025.  Violations de données : quelle application de la loi, pour quelles sanctions ? Qui n’a pas reçu récemment un courriel de son fournisseur de service de télécommunication, ou de l’ONG à laquelle il verse un don mensuel, l’informant que ses coordonnées, ses identifiants et parfois ses données bancaires, ont […]

Veille Juridique n°80 – février 2025.  Transferts de données vers les Etats-Unis : un cadre juridique fragilisé. Le 5 février dernier, 19 députés européens de tous horizons politiques ont demandé à la Commission européenne de se pencher sur la question de savoir si le « Data protection framework » (DPF), qui encadre les transferts de […]