Veille Juridique n°54 – Décembre 2022 Données à caractère personnel : peut-on marchander l’usage d’un droit fondamental ? Commenter les procédures à l’encontre de Meta, la société mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, pourrait devenir lassant, tant celle-ci s’attire les foudres des autorités de protection des données. La société est en effet la plus sanctionnée des GAFAM […]
Veille Juridique n°53 – Novembre 2022 Recours en justice : une dynamique nouvelle pour les actions collectives ? Les recours en justice concernant les questions de protection des données à caractère personnel sont encore peu nombreux en France et en Europe. Si la presse se fait régulièrement l’écho de sanctions à l’égard des géants de […]
Veille Juridique n°52 – Octobre 2022 Le 17 octobre 2022, la CNIL a confirmé, en sanctionnant la société Clearview AI à hauteur de 20 millions d’euros, sa compétence de régulateur dans le domaine de l’intelligence artificielle. Cette sanction fait suite à une mise en demeure restée sans réponse, et à l’absence de coopération de la […]
Veille Juridique n°49 – Juillet 2022 Analyser son audience pour mieux communiquer… quelles sont les règles ? Les médias et les réseaux sociaux permettent aujourd’hui aux entreprises d’analyser leur audience afin de mieux cibler leur public, soigner leur image et adapter leur stratégie marketing. Il est ainsi possible, et de plus en plus fréquent, de […]
Veille Juridique n°48 – Juin 2022 Le meilleur des mondes. En mars 2022, l’événement Metaverse Fashion Week a eu lieu dans Decentraland, l’un des mondes virtuels les plus populaires. Un concert en ligne diffusé en continu sur la plateforme de jeu Fortnite a récemment rassemblé 12 millions de spectateurs. Un monde virtuel se développe aujourd’hui, […]
Veille Juridique n°47 – Mai 2022 Décisions automatisées : comment le RGPD est-il mis en œuvre ? Le 17 mai dernier, le Future of Privacy Forum a publié un rapport extensif sur la question des décisions automatisées. Ce rapport analyse plus de 70 documents éclairant la façon dont l’article 22 du RGPD est mis en […]
Veille Juridique n°46 – Avril 2022 DSA – DMA : deux piliers de la stratégie numérique européenne. Depuis la conclusion d’un accord politique dans la nuit du 22 au 23 avril, le DSA ou Digital Services Act est l’objet de nombreux commentaires dans le monde du numérique. Cette législation sur les services numériques est en […]
Veille Juridique n°44 – Février 2022 Outils analytiques : l’impact d’une décision de justice – et des services de renseignement – sur nos sites web. L’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne était déjà, au moment de sa publication en juillet 2020, considéré comme un arrêt majeur dans le contexte de la […]
Veille Juridique n°43 – Janvier 2022 Données sensibles et catégories particulières de données : bonnet blanc et blanc bonnet ?. Lorsque l’on traite des données relatives à la santé, aux opinions politiques ou religieuses, la qualification qui vient directement à l’esprit est celle de « données sensibles », qui requièrent une protection particulière au sens […]
Veille Juridique n°42 – Décembre 2021 Une nouvelle année sous le signe de l’expectative En matière de protection des données, l’année qui débute n’annonce pas de grandes nouveautés mais une évolution et peut-être des décisions stratégiques concernant certains thèmes d’actualité. Attardons-nous sur trois d’entre eux : la mise en œuvre du RGPD par les autorités […]