Veille Juridique n°82 – avril 2025.  Protection des données et simplification des normes : à quoi faut-il s’attendre ? La question de la simplification des normes, sujet de discussion récurrent en Europe, prend une ampleur particulière depuis le changement de direction à la Maison blanche. Lors du sommet sur l’intelligence artificielle (IA) de Paris en […]

Veille Juridique n°81 – mars 2025.  Violations de données : quelle application de la loi, pour quelles sanctions ? Qui n’a pas reçu récemment un courriel de son fournisseur de service de télécommunication, ou de l’ONG à laquelle il verse un don mensuel, l’informant que ses coordonnées, ses identifiants et parfois ses données bancaires, ont […]

Veille Juridique n°80 – février 2025.  Transferts de données vers les Etats-Unis : un cadre juridique fragilisé. Le 5 février dernier, 19 députés européens de tous horizons politiques ont demandé à la Commission européenne de se pencher sur la question de savoir si le « Data protection framework » (DPF), qui encadre les transferts de […]

Veille Juridique n°79 – janvier 2025.  Hébergement de données professionnelles : attention aux plateformes grand public. Les obligations des hébergeurs de données en matière de lutte contre la pédopornographie ont une incidence très étendue sur la confidentialité des documents que nous leur confions. C’est ce qu’a pu constater récemment un avocat parisien à ses dépens, […]

Veille Juridique n°78 – décembre 2024.  Quelles perspectives pour la protection des données en 2025 ? L’année nouvelle s’inscrit dans la continuité avec une mise en œuvre progressive du « paquet numérique » de l’Union européenne, mais aussi de nouvelles législations visant à renforcer la protection des données personnelles face aux défis posés par les […]

Veille Juridique n°77 – novembre 2024.  L’intelligence artificielle comme outil de travail : quel encadrement ? L’utilisation de l’IA sur le lieu de travail explose aujourd’hui, souvent sans réflexion préalable et sans que l’employeur sache exactement quelle utilisation ses salariés font des nouveaux outils à leur disposition. Qu’il s’agisse des modèles de langage désormais classiques […]

Veille Juridique n°76 – octobre 2024.   Cyberattaques : un risque accru et un cadre légal en évolution.  On ne compte plus les cyberattaques ayant visé des entreprises ou des services publics en France cet automne. Après Boulanger, Cultura, Truffaut ou encore Grosbill et SFR, c’est au tour de la société Free de subir une […]

Veille Juridique n°75 – septembre 2024.   Anonymisation ou pseudonymisation : des qualifications évolutives dans le temps ? Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société Cegedim Santé d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation. L’autorité de contrôle relève que ces données restaient identifiables […]

Veille Juridique n°74 – août 2024.   Telegram, Signal, Whatsapp… Que valent les messageries instantanées dans un contexte professionnel ? Nombreuses sont les réactions dans les médias à l’arrestation en France de Pavel Durov, le fondateur de l’application de messagerie Telegram. Indépendamment des débats politiques sur le sujet, l’affaire nous donne l’occasion de faire le […]

Veille Juridique n°73 – juillet 2024.   Services cloud : quels critères pour quel choix ? On constate depuis la pandémie de Covid un recours croissant aux services cloud dans le secteur public comme dans le secteur privé. Bien que le cadre européen en la matière se précise, de nombreuses incertitudes subsistent aujourd’hui. Faut-il choisir […]