Veille Juridique – décembre 2019. 2020 et au-delà C’est une nouvelle année mais aussi une nouvelle décennie qui s’annonce, avec ses défis, ses contraintes et ses promesses. Pour mieux aborder ces enjeux, accordons-nous un bref retour sur l’année 2019 Plus d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, un premier constat sur la mise en […]

Veille Juridique – novembre 2019. Sécurité des données : l’erreur est (souvent) humaine. C’est le constat des autorités publiques en charge de la protection des données à caractère personnel, réunies à Tirana du 21 au 24 octobre dernier. Plusieurs résolutions ont été adoptées dans le cadre de la conférence internationale qui réunit chaque année les […]

Veille Juridique – octobre 2019. Payer avec son visage plutôt qu’avec une carte de crédit, utiliser, comme l’a fait la police d’Orlando aux Etats-Unis, les caméras d’Amazon pour lutter contre la criminalité, gérer les déplacements des athlètes et journalistes des jeux olympiques de Tokyo par reconnaissance faciale, ou plus proche de nous, tester la reconnaissance […]

Veille Juridique – septembre 2019. C’est ainsi le cas lorsque l’on installe un simple plug-in sur son site internet, même si l’on n’a pas accès soi-même aux données collectées par ce biais. Un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, connu sous le nom de « Fashion ID »  , vient confirmer […]

Veille Juridique – Juin 2019. Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données entrait en application. Ce nouveau texte a provoqué de nombreux changements dans les pratiques des entreprises, que ce soit au niveau de leur organisation interne ou des contacts avec leurs clients. Bien que la protection des données soit […]

Veille Juridique – Mai 2019. Deux affaires récentes impliquant une grande librairie en ligne posent la question de la marge de manœuvre des employés en matière de traitement des données à caractère personnel des clients de l’entreprise. Si le traitement de données est aujourd’hui encadré de façon détaillée par la loi et par de nombreuses […]

Veille Juridique n°50 – Août 2022. Il peut s’avérer ardu d’apprécier le caractère sensible ou non des données que l’on collecte, et de décider si ces données requièrent une protection spécifique en vertu du RGPD. Nous nous faisions l’écho de ces difficultés d’interprétation dans notre édito de février dernier. La Cour de justice de l’Union […]

Veille Juridique n°45 – Mars 2022. Ce terme anglais difficilement traduisible se retrouve dans de nombreuses publications concernant les technologies de l’information.  En lien avec le « nudging » qui entend inciter subtilement l’internaute à adopter le comportement souhaité, les « dark patterns » visent le même but au travers du design des interfaces web. […]

Veille Juridique N°51 – Septembre 2022. Rançongiciels : des attaques en constante augmentation : L’actualité de l’automne nous ramène à une préoccupation récurrente des responsables de traitements de données, celle des violations de sécurité. La cyberattaque de l’hôpital de l’Essone et la diffusion de plusieurs gigas de données concernant les patients nous rappellent combien il […]

Veille juridique N°55 – Janvier 2023 Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis : point d’étape. L’incertitude juridique qui pèse aujourd’hui sur les échanges de données entre l’Europe et les Etats-Unis impacte des domaines aussi concrets que la lutte contre la pénurie de logements en France ou l’utilisation de bibliothèques en ligne en […]