Veille Juridique n°31 – Janvier 2021 L’actualité des autorités de contrôle : célébrations et supervision. Ces derniers jours ont été l’occasion de célébrer (virtuellement) plusieurs anniversaires. Le 28 janvier, les acteurs dans le domaine de la vie privée en Europe, en Afrique, en Amérique et dans la région Asie-Pacifique ont ainsi organisé plusieurs manifestations pour […]

Veille Juridique spécial CNIL N°21 – Mars 2020 En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français : Comme chaque année, en […]

Veille Juridique n°30 – Décembre 2022 Nouvelle année, bilan et perspectives. Après une année que certains qualifient d’annus horribilis, 2021 est accueillie par beaucoup comme un espoir de changement.  Il est vrai que ces derniers mois ont mis à l’épreuve la résilience de nos sociétés de manière inédite. L’impact de la pandémie sur notre santé […]

Veille Juridique n°29 – Novembre 2020 RGPD : la jurisprudence se précise ! La CNIL s’était déjà distinguée en infligeant en janvier dernier une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour défaut d’information de ses clients dans le cadre de l’utilisation d’Android, amende confirmée en juin par le Conseil d’Etat. Aujourd’hui […]

Veille Juridique N°28 – Octobre 2020 Le respect du RGPD en temps de crise. Quelles sont les priorités des autorités de supervision, et quels sont les contrôles auxquels peuvent s’attendre les entreprises dans le contexte sanitaire et économique actuel ? Si la CNIL concentre visiblement ses activités sur les traitements de données de santé, elle […]

Veille Juridique N°27 – Septembre 2020. Données de santé des employés : quelle gestion en temps de COVID-19 ? Parmi les défis auxquels sont confrontées nos sociétés dans le cadre de la crise sanitaire, celui que rencontrent les employeurs n’est pas le moindre. Outre les conditions de travail qui doivent être aménagées, se pose la […]

Veille Juridique N°26 – Août 2020 SCHREMS II, un final attendu et redouté. Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, un accord essentiel qui constituait la base légale des transferts de données à caractère personnel entre l’Europe et les États-Unis. Plus de 5300 entreprises américaines utilisaient […]

Veille Juridique N°24 – Mai 2020 Un anniversaire sous tension. Le RGPD fête ses deux ans dans un contexte particulièrement mouvementé pour les droits fondamentaux. Quelle sera la résilience du système européen de protection des données face aux défis sanitaires actuels ? Déjà mis à l’épreuve dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, […]

Veille Juridique N°23 – Avril 2020 STOPCOVID : Itinéraire d’une application controversée. Il ne se passe pas une journée sans que la question du « déconfinement » de la population soit abordée, en France comme ailleurs, en lien avec le traçage du virus et des individus qui le transmettent. Les développements récents mentionnent la création d’un […]

Veille Juridique N°20 – 10 février 2020 C’est ce que l’on retient des premières semaines de cette nouvelle année, avec de nombreux débats à l’occasion d’événements marquants : Février ne sera pas en reste, avec à Paris la conférence « data protection intensive » organisée par l’association internationale des DPOs (IAPP). Parmi les nombreux sujets […]