Veille juridique.

Veille Juridique n°68 – Février 2024. Contrôles de la CNIL : quelles priorités pour 2024 ? Comme chaque année, la CNIL a publié en ce début 2024 le bilan de son activité passée et ses priorités pour les prochains mois. Elle indique des contrôles en constante augmentation, rendus plus efficace par la mise en œuvre […]

Veille Juridique n°67 – Janvier 2024. Rôle et moyens des DPO : les résultats d’une année de contrôles Le 17 janvier, la CNIL et ses homologues européens ont publié les résultats de leurs investigations sur le rôle et les moyens des délégués à la protection des données (DPD/DPO) dans le contexte de l’application du RGPD. […]

Veille Juridique n°66 – Décembre 2023. Jurisprudence RGPD: les grandes orientations de 2023 Que ce soit en France ou au niveau européen, les autorités de protection des données et les instances judiciaires ont pris en 2023 de nombreuses décisions éclairant les conditions d’application du RGPD. Au niveau européen, les sanctions les plus importantes des autorités […]

Veille Juridique n°65 – Novembre 2023. Plaintes et sanctions : quel agenda 2024 pour les autorités de protection des données ? L’entrée en vigueur du RGPD a provoqué une prise de conscience en matière de protection des données, aussi bien auprès des responsables de traitement que des particuliers. Ceci s’est traduit par une augmentation des […]

Veille Juridique n°64 – Octobre 2023. Chiffrement et portes dérobées : des contraintes techniques aux enjeux de société. L’actualité française fait écho au débat actuel qui agite l’Europe, celui de l’accès par les forces de l’ordre au contenu des messageries chiffrées. Le ministre de l’Intérieur, commentant à la radio le récent attentat au lycée d’Arras, […]

Veille Juridique n°63 – Septembre 2023. Brexit : état des lieux de la protection des données. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, des divergences de plus en plus sensibles apparaissent entre les cadres de protection des données des deux côtés de la manche. Le pays applique toujours la loi […]

Veille Juridique n°62 – Août 2023. DMA, DSA : les nouvelles obligations des géants de la tech. En ce début septembre, la protection des droits des utilisateurs en ligne s’étoffe, avec l’application du Digital Services Act aux grandes plateformes et la publication de la liste des entreprises soumises au Digital Markets Act. Depuis le 25 […]

Veille Juridique n°61 – Juillet 2023. Les APIs au cœur du partage des données à caractère personnel. Les interfaces de programmation applicatives, communément appelées « API » en référence à leur nom anglais « application programming interface », sont fréquemment utilisées afin de faciliter le partage d’informations entre organismes publics ou privés. Ce partage de […]

Veille Juridique n°59 – Mai 2023. Sanction Meta : 1,2 milliard d’euros … et après ? La sanction imposée le 12 mai dernier par l’autorité irlandaise à Meta, la société mère de Facebook, est la plus élevée jamais imposée par une autorité de protection des données depuis l’entrée en vigueur du RGPD , au moment […]

Veille Juridique n°58 – Avril 2023. ChatGPT : quel cadre légal pour les nouvelles applications de l’intelligence artificielle ? ChatGPT, Google Bard, Stable Diffusion et Dall-E sont des modèles de langage large (LLM : Large Language Model), une sous-catégorie des modèles de langage existants. Les modèles de langage sont des programmes informatiques conçus pour traiter […]