Veille Juridique n°76 – octobre 2024.   Cyberattaques : un risque accru et un cadre légal en évolution.  On ne compte plus les cyberattaques ayant visé des entreprises ou des services publics en France cet automne. Après Boulanger, Cultura, Truffaut ou encore Grosbill et SFR, c’est au tour de la société Free de subir une […]

Veille Juridique n°75 – septembre 2024.   Anonymisation ou pseudonymisation : des qualifications évolutives dans le temps ? Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société Cegedim Santé d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation. L’autorité de contrôle relève que ces données restaient identifiables […]

Veille Juridique n°74 – août 2024.   Telegram, Signal, Whatsapp… Que valent les messageries instantanées dans un contexte professionnel ? Nombreuses sont les réactions dans les médias à l’arrestation en France de Pavel Durov, le fondateur de l’application de messagerie Telegram. Indépendamment des débats politiques sur le sujet, l’affaire nous donne l’occasion de faire le […]

Veille Juridique n°73 – juillet 2024.   Services cloud : quels critères pour quel choix ? On constate depuis la pandémie de Covid un recours croissant aux services cloud dans le secteur public comme dans le secteur privé. Bien que le cadre européen en la matière se précise, de nombreuses incertitudes subsistent aujourd’hui. Faut-il choisir […]

Veille Juridique n°72 – juin 2024.   Communication et démarchage sur les réseaux sociaux : quelles règles pour les professionnels ? Les réseaux sociaux constituent un vivier de données permettant de cibler des prospects. L’utilisation de ces données, qu’elles soient accessibles publiquement sur le réseau social ou via la constitution d’un réseau de contacts, reste […]

Veille Juridique n°70 – Avril 2024. Transferts de données en dehors de l’UE : état des lieux. Le paysage des transferts internationaux de données se précise au fil des décisions et des prises de position institutionnelles.  On note ainsi plusieurs initiatives récentes tant au niveau européen que national visant à faciliter les flux de données […]

Veille Juridique n°69 – Mars 2024. Sécurité des données, cybermenaces : état des lieux et orientations. Plusieurs organismes publient en ce début d’année leur rapport sur l’état de la menace en matière de cybersécurité : l’occasion de faire un point sur les risques et les conseils pour protéger les données à caractère personnel. L’Agence européenne […]

Veille Juridique n°68 – Février 2024. Contrôles de la CNIL : quelles priorités pour 2024 ? Comme chaque année, la CNIL a publié en ce début 2024 le bilan de son activité passée et ses priorités pour les prochains mois. Elle indique des contrôles en constante augmentation, rendus plus efficace par la mise en œuvre […]

Veille Juridique n°67 – Janvier 2024. Rôle et moyens des DPO : les résultats d’une année de contrôles Le 17 janvier, la CNIL et ses homologues européens ont publié les résultats de leurs investigations sur le rôle et les moyens des délégués à la protection des données (DPD/DPO) dans le contexte de l’application du RGPD. […]

Veille Juridique n°66 – Décembre 2023. Jurisprudence RGPD: les grandes orientations de 2023 Que ce soit en France ou au niveau européen, les autorités de protection des données et les instances judiciaires ont pris en 2023 de nombreuses décisions éclairant les conditions d’application du RGPD. Au niveau européen, les sanctions les plus importantes des autorités […]