Veille Juridique n°72 – juin 2024.   Communication et démarchage sur les réseaux sociaux : quelles règles pour les professionnels ? Les réseaux sociaux constituent un vivier de données permettant de cibler des prospects. L’utilisation de ces données, qu’elles soient accessibles publiquement sur le réseau social ou via la constitution d’un réseau de contacts, reste […]

Veille Juridique n°70 – Avril 2024. Transferts de données en dehors de l’UE : état des lieux. Le paysage des transferts internationaux de données se précise au fil des décisions et des prises de position institutionnelles.  On note ainsi plusieurs initiatives récentes tant au niveau européen que national visant à faciliter les flux de données […]

Veille Juridique n°69 – Mars 2024. Sécurité des données, cybermenaces : état des lieux et orientations. Plusieurs organismes publient en ce début d’année leur rapport sur l’état de la menace en matière de cybersécurité : l’occasion de faire un point sur les risques et les conseils pour protéger les données à caractère personnel. L’Agence européenne […]

Veille Juridique n°68 – Février 2024. Contrôles de la CNIL : quelles priorités pour 2024 ? Comme chaque année, la CNIL a publié en ce début 2024 le bilan de son activité passée et ses priorités pour les prochains mois. Elle indique des contrôles en constante augmentation, rendus plus efficace par la mise en œuvre […]

Veille Juridique n°67 – Janvier 2024. Rôle et moyens des DPO : les résultats d’une année de contrôles Le 17 janvier, la CNIL et ses homologues européens ont publié les résultats de leurs investigations sur le rôle et les moyens des délégués à la protection des données (DPD/DPO) dans le contexte de l’application du RGPD. […]

Veille Juridique n°66 – Décembre 2023. Jurisprudence RGPD: les grandes orientations de 2023 Que ce soit en France ou au niveau européen, les autorités de protection des données et les instances judiciaires ont pris en 2023 de nombreuses décisions éclairant les conditions d’application du RGPD. Au niveau européen, les sanctions les plus importantes des autorités […]

Veille Juridique n°65 – Novembre 2023. Plaintes et sanctions : quel agenda 2024 pour les autorités de protection des données ? L’entrée en vigueur du RGPD a provoqué une prise de conscience en matière de protection des données, aussi bien auprès des responsables de traitement que des particuliers. Ceci s’est traduit par une augmentation des […]

Veille Juridique n°64 – Octobre 2023. Chiffrement et portes dérobées : des contraintes techniques aux enjeux de société. L’actualité française fait écho au débat actuel qui agite l’Europe, celui de l’accès par les forces de l’ordre au contenu des messageries chiffrées. Le ministre de l’Intérieur, commentant à la radio le récent attentat au lycée d’Arras, […]

Veille Juridique n°63 – Septembre 2023. Brexit : état des lieux de la protection des données. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, des divergences de plus en plus sensibles apparaissent entre les cadres de protection des données des deux côtés de la manche. Le pays applique toujours la loi […]

Veille Juridique n°62 – Août 2023. DMA, DSA : les nouvelles obligations des géants de la tech. En ce début septembre, la protection des droits des utilisateurs en ligne s’étoffe, avec l’application du Digital Services Act aux grandes plateformes et la publication de la liste des entreprises soumises au Digital Markets Act. Depuis le 25 […]