Responsable et sous-traitant : qui engage sa responsabilité ? Veille Juridique n°39 – Septembre 2021 Responsable et sous-traitant : qui engage sa responsabilité ? Nombreux sont les responsables de traitement qui font appel à des sous-traitants, que ce soit en matière de gestion des ressources humaines, de ciblage publicitaire ou encore de sécurité des données. […]

Décision WhatsApp : Fin de l’impunité pour les GAFAM en Europe ? Veille Juridique n°38 – Août 2021 Décision WhatsApp : Fin de l’impunité pour les GAFAM en Europe ? Nous nous faisions l’écho lors d’une précédente actualité des difficultés d’entente au niveau européen concernant la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection […]

Pegasus – un logiciel espion au défi du droit. Veille Juridique n°37 – Juillet 2021 Pegasus – un logiciel espion au défi du droit. Le projet Pegasus a révélé courant juillet l’impact inédit en matière de surveillance d’un logiciel espion israélien qui permet d’écouter et d’aspirer les données des smartphones tournant sous IOS ou Android. […]

Vers une Europe de la protection des données :  la route est longue. Veille Juridique n°36 – Juin 2021 Vers une Europe de la protection des données :  la route est longue. Le Règlement général sur la protection des données a suscité de nombreux espoirs en termes de clarté et d’efficacité lors de son entrée […]

Exercice des droits d’accès, portabilité : quels sont les pouvoirs d’un mandataire ? Veille Juridique n°35 – Mai 2021 Exercice des droits d’accès, portabilité : quels sont les pouvoirs d’un mandataire ? Certains responsables de traitement ont pu légitimement faire état de leur perplexité à la réception d’une demande provenant d’une société mandatée pour obtenir […]

L’intelligence artificielle au gré du droit et des enjeux de société. Veille Juridique n°34 – Avril 2021 L’intelligence artificielle au gré du droit et des enjeux de société. Intelligence artificielle et sécurité sont aujourd’hui liées dans le discours politique et juridique. Mais jusqu’où l’adaptation de notre cadre réglementaire aux défis tels que le terrorisme peut-il […]

Caméras intelligentes et vie privée : le juste équilibre ? Veille Juridique n°33 – Mars 2021 Caméras intelligentes et vie privée : le juste équilibre ?. Depuis le mois de mars, des caméras installées dans les transports en commun ont vocation à vérifier le respect du port du masque par les usagers. Ces mesures font […]

Sécurité, fuite de données et rançongiciels : des attaques à prendre au sérieux. Veille Juridique n°32 – Février 2021 Sécurité, fuite de données et rançongiciels : des attaques à prendre au sérieux. La presse s’est fait l’écho fin février d’une fuite massive de données dans le secteur médical. Des informations sensibles concernant plus de 500 […]

L’actualité des autorités de contrôle : célébrations et supervision Veille Juridique n°31 – Janvier 2021 L’actualité des autorités de contrôle : célébrations et supervision. Ces derniers jours ont été l’occasion de célébrer (virtuellement) plusieurs anniversaires. Le 28 janvier, les acteurs dans le domaine de la vie privée en Europe, en Afrique, en Amérique et dans […]

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ? En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français : Comme chaque année, en plus […]