FOCUS RGPD et employés : quel cadre légal ? Veille Juridique – Mai 2019. Deux affaires récentes impliquant une grande librairie en ligne posent la question de la marge de manœuvre des employés en matière de traitement des données à caractère personnel des clients de l’entreprise. Si le traitement de données est aujourd’hui encadré de façon […]

Données sensibles : un champ d’application particulièrement large Veille Juridique n°50 – Août 2022. Il peut s’avérer ardu d’apprécier le caractère sensible ou non des données que l’on collecte, et de décider si ces données requièrent une protection spécifique en vertu du RGPD. Nous nous faisions l’écho de ces difficultés d’interprétation dans notre édito de […]

Dark patterns : ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander… Veille Juridique n°45 – Mars 2022. Ce terme anglais difficilement traduisible se retrouve dans de nombreuses publications concernant les technologies de l’information.  En lien avec le « nudging » qui entend inciter subtilement l’internaute à adopter le comportement souhaité, les « […]

Rançongiciels : des attaques en constante augmentation Veille Juridique N°51 – Septembre 2022. Rançongiciels : des attaques en constante augmentation : L’actualité de l’automne nous ramène à une préoccupation récurrente des responsables de traitements de données, celle des violations de sécurité. La cyberattaque de l’hôpital de l’Essone et la diffusion de plusieurs gigas de données […]

Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis : point d’étape Veille juridique N°55 – Janvier 2023 Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis : point d’étape. L’incertitude juridique qui pèse aujourd’hui sur les échanges de données entre l’Europe et les Etats-Unis impacte des domaines aussi concrets que la lutte contre la […]

Données à caractère personnel : peut-on marchander l’usage d’un droit fondamental ? Veille Juridique n°54 – Décembre 2022 Données à caractère personnel : peut-on marchander l’usage d’un droit fondamental ? Commenter les procédures à l’encontre de Meta, la société mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, pourrait devenir lassant, tant celle-ci s’attire les foudres des autorités de protection des données.  […]

Recours en justice : une dynamique nouvelle pour les actions collectives ? Veille Juridique n°53 – Novembre 2022 Recours en justice : une dynamique nouvelle pour les actions collectives ? Les recours en justice concernant les questions de protection des données à caractère personnel sont encore peu nombreux en France et en Europe. Si la […]

L’IA dans tous ses états Veille Juridique n°52 – Octobre 2022 Le 17 octobre 2022, la CNIL a confirmé, en sanctionnant la société Clearview AI à hauteur de 20 millions d’euros, sa compétence de régulateur dans le domaine de l’intelligence artificielle. Cette sanction fait suite à une mise en demeure restée sans réponse, et à […]

Analyser son audience pour mieux communiquer… quelles sont les règles ? Veille Juridique n°49 – Juillet 2022 Analyser son audience pour mieux communiquer… quelles sont les règles ? Les médias et les réseaux sociaux permettent aujourd’hui aux entreprises d’analyser leur audience afin de mieux cibler leur public, soigner leur image et adapter leur stratégie marketing. […]

Metaverse Fashion Week dans Decentraland, l’un des mondes virtuels les plus populaires. Veille Juridique n°48 – Juin 2022 Le meilleur des mondes. En mars 2022, l’événement Metaverse Fashion Week a eu lieu dans Decentraland, l’un des mondes virtuels les plus populaires. Un concert en ligne diffusé en continu sur la plateforme de jeu Fortnite a […]