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Maximiser l'Efficacité avec les Plateformes de Mise en Conformité RGPD

Maximiser l’Efficacité avec les Plateformes de Mise en Conformité RGPD

// Plateforme RGPD Viqtor® : Maximiser l’Efficacité avec les Plateformes de Mise en Conformité RGPD : Avantages et Stratégies Clés Dans le paysage numérique actuel, où les données personnelles circulent librement et où les menaces à la vie privée se multiplient, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’impose comme un phare de […]

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Le Rôle Crucial du DPO dans l'Ère de l'IA et du RGPD

Le Rôle Crucial du DPO dans l’Ère de l’IA et du RGPD

// Plateforme RGPD Viqtor® : Le Rôle Crucial du DPO dans l’Ère de l’IA et du RGPD L’importance du DPO dans le Contexte de l’Intelligence Artificielle À l’ère du numérique, où les données personnelles circulent à un rythme sans précédent, la figure du Délégué à la Protection des Données (DPO) émerge comme un pilier essentiel […]

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Impact des Nouvelles Technologies sur le RGPD

// Plateforme RGPD Viqtor® : Impact des Nouvelles Technologies sur le RGPD: Défis et Solutions Dans un monde où les technologies numériques évoluent à un rythme vertigineux, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) et du big data a révolutionné la façon dont les données sont collectées, […]

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politiques de confidentialité

Tout sur le rôle du délégué à la protection des données

// Plateforme RGPD Viqtor® : Tout sur le rôle du délégué à la protection des données Le monde moderne est de plus en plus connecté, et la circulation des données personnelles est devenue un élément incontournable de notre société numérique. Cependant, avec cette facilité d’accès aux informations personnelles, survient également la nécessité de les protéger […]

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RGPD pour débutants en 2023

Le RGPD pour les débutants en 2023

// Plateforme RGPD Viqtor® : Le RGPD pour les débutants en 2023 Bienvenue dans le monde du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une législation qui a révolutionné la façon dont nous gérons et protégeons les informations personnelles. Si vous êtes novice en la matière, cet article est conçu pour vous guider à […]

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Transferts Internationaux de Données et RGPD

Transferts Internationaux de Données et RGPD

// Plateforme RGPD Viqtor® : Transferts Internationaux de Données et RGPD : Les Enjeux Cruciaux à l’Ère de la CJUE et de la Fin de l’Accord Privacy Shield Dans l’ère numérique actuelle, la circulation transfrontalière des données personnelles est devenue la norme plutôt que l’exception. Cette fluidité des informations est essentielle pour les entreprises, les […]

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Tout savoir sur les nouveautés du RGPD en 2023

// Plateforme RGPD Viqtor® : Tout savoir sur les nouveautés du RGPD en 2023 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, marquant un tournant majeur dans la manière dont les entreprises et les organisations traitent les données personnelles des citoyens européens. Depuis lors, le RGPD a […]

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Découvrez qui est concerné par le RGPD

Qui est Concerné par le RGPD ?

// Plateforme RGPD Viqtor® : Découvrez qui est concerné par le RGPD ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu un pilier essentiel de la vie numérique en Europe. Depuis mai 2018, il vise à renforcer la protection des données des citoyens de l’UE. Mais Qui est Concerné par le RGPD […]

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sous traitant RGPD

Guide pour les entreprises de services à la personne : Comment remplir une demande d’habilitation à l’API Tiers de prestation ?

// La plateforme Viqtor® : Guide pour les entreprises de services à la personne : Comment remplir une demande d’habilitation à l’API Tiers de prestation ? Dans le contexte actuel de digitalisation accrue des services, il est crucial pour les entreprises de services à la personne d’adopter les technologies appropriées pour rester compétitives et efficaces. […]

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la gestion de votre registre de traitement RGPD

La Protection Données Entreprise et le Respect du RGPD : Garantir la Confidentialité et la Conformité

// La plateforme Viqtor® : La protection données entreprise et le Respect du RGPD : Garantir la Confidentialité et la Conformité La protection données entreprise  est devenue une préoccupation majeure dans notre société numérique en constante évolution. Avec la multiplication des cyberattaques et les préoccupations croissantes concernant la confidentialité des informations personnelles, les entreprises doivent […]

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Les étapes de la mise en conformité RGPD en 2023

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne essentielle qui régit le traitement des données à caractère personnel. Depuis son entrée en vigueur en 2018, il est devenu crucial pour les entreprises de se conformer à ses exigences strictes afin de garantir la protection des données et la confidentialité des […]

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SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) et le RGPD

La mise en conformité au RGPD pour les professionnels en 2023

Depuis son introduction en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu une préoccupation majeure pour les entreprises opérant dans l’Union Européenne. En définissant un cadre strict pour le traitement des données à caractère personnel, le RGPD a révolutionné la manière dont les entreprises gèrent, protègent et partagent les informations de […]

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RGPD : Pourquoi est-il essentiel de mettre votre entreprise en conformité avec le règlement Général sur la protection des Données ?

RGPD : Pourquoi est-il essentiel de mettre votre entreprise en conformité avec le règlement Général sur la protection des Données ? Depuis le 25 mai 2018, il est essentiel que votre entreprise soit conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement vise à encadrer la protection des données au sein de […]

Blog déclaration de violation de données

Déclaration de violation de données RGPD : Comment agir en cas de faille de sécurité

La mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une priorité pour les entreprises collectant et traitant des données personnelles. Cependant, malgré les mesures de sécurité mises en place, les violations de données peuvent survenir. Dans cet article, nous examinons la déclaration de violation de données dans le cadre […]

Blog déclaration de violation de données
PROTECTION DES DONNEES

Violation de données : Protégez-vous contre les risques croissants de cyberattaques

Dans un monde de plus en plus numérique, la violation de données est devenue une préoccupation majeure pour les individus et les entreprises. Les cyberattaques se multiplient, mettant en péril la confidentialité des informations sensibles. Pour éviter les conséquences désastreuses d’une telle violation, il est essentiel de comprendre les risques associés et de mettre en […]

Blog Mes processus RGPD
traitement des donnés personnels

Le Processus de RGPD : Comprendre et Appliquer les Règles de Protection des Données

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, créant un nouveau cadre réglementaire pour la protection des données personnelles en Europe. Les entreprises du monde entier doivent désormais se conformer à ces règles strictes afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations sensibles des individus. […]

Blog module sous-traitants
sous-traitance RGPD

Comprendre le rôle du sous-traitant selon le RGPD : Responsabilités et implications

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une législation majeure en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Au sein du RGPD, le terme « sous-traitant » revêt une importance particulière. Dans cet article, nous allons explorer en détail le rôle du sous-traitant tel que défini par le RGPD, ses responsabilités et […]

Blog module sous-traitants
Le rôle essentiel des sous-traitants

Le rôle essentiel des sous-traitants dans le traitement des données personnelles et la conformité au RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une législation majeure visant à protéger les droits et la vie privée des individus dans l’Union européenne. L’un des aspects clés du RGPD est la gestion et le traitement des données personnelles. Dans ce contexte, les sous-traitants jouent un rôle crucial en agissant en tant […]

Blog Module cartographie de l’écosystème des données personnelles
Les départements (en tant que collectivités locales) et le RGPD

Amélioration de la sécurité des données grâce à la cartographie de l’écosystème des données personnelles RGPD

Dans un monde où les données personnelles sont de plus en plus précieuses, garantir leur sécurité est devenu une nécessité pour les entreprises. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est l’instrument clé de l’Union européenne pour garantir que les données personnelles sont traitées en toute sécurité et de manière éthique. Un outil […]

Blog Module cartographie de l’écosystème des données personnelles
cartographie de l’écosystème des données personnelles RGPD

Naviguer vers la conformité RGPD grâce à la plateforme de cartographie de l’écosystème des données personnelles

La gestion des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un défi que de nombreuses entreprises continuent de relever. Dans cet univers numérique complexe, la clé de la conformité RGPD réside dans une bonne compréhension de l’écosystème des données personnelles. Pour faciliter cette tâche, des plateformes innovantes […]

Blog Module registre de traitement
registre de traitement RGPD

Le rôle crucial des plateformes de gestion de registre de traitement dans le respect du RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu le texte de référence depuis 2018 en matière de protection des données personnelles. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. La conformité à ce règlement est une nécessité pour toutes les organisations qui traitent les […]

Blog Module registre de traitement
Les étapes principales pour la mise en conformité RGPD

Gérez efficacement votre registre de traitement RGPD : les clés d’une conformité réussie

Dans le paysage actuel axé sur la protection des données, la gestion efficace du registre de traitement est un élément essentiel pour assurer la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans cet article, nous explorerons les meilleures pratiques pour gérer efficacement votre registre de traitement RGPD, en mettant l’accent sur l’importance […]

Blog Module gouvernance des données
gouvernance rgpd pour entreprise

Gouvernance des données et RGPD : Les piliers de la protection des données personnelles

La gouvernance des données et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont deux concepts interdépendants et essentiels dans le paysage actuel de la protection des données personnelles. Dans cet article, nous explorerons en profondeur la relation entre la gouvernance des données et le RGPD, mettant en évidence leur importance conjointe dans la […]

Blog Module gouvernance des données
ÉTABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) et le RGPD

La gouvernance des données : un pilier essentiel de la protection et de la valorisation de l’information

Dans notre ère numérique où les données sont omniprésentes et vitales pour les entreprises, la gouvernance des données est devenue un enjeu majeur. Elle englobe les politiques, les processus et les stratégies qui régissent la gestion et l’utilisation des données au sein d’une organisation. Dans cet article, nous explorerons en profondeur la gouvernance des données, […]

Blog Module E-learning
L'e-learning RGPD : La clé pour maîtriser la conformité

L’e-learning RGPD : La clé pour maîtriser la conformité en matière de protection des données

Dans un paysage numérique en constante évolution, la protection des données est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les professionnels du monde entier. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation essentielle qui vise à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. Dans cet article, nous explorerons […]

Blog Module E-learning Solutions
L'importance de l'e-learning RGPD

L’importance de l’e-learning RGPD pour les professionnels : Protégez vos données en toute conformité

Dans un monde numérique en constante évolution, la protection des données est devenue une préoccupation majeure pour les professionnels. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation cruciale qui vise à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. Dans cet article, nous explorerons l’importance de l’e-learning RGPD pour les […]

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Les étapes principales pour la mise en conformité RGPD

Les étapes principales pour la mise en conformité RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne qui s’efforce de protéger les données personnelles des citoyens de l’UE. Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de respecter ce règlement sous peine de sanctions sévères. Cet article présente les étapes […]

Blog Module E-learning Solutions
Viqtor - E-LEARNING Formation RGPD

E-LEARNING

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation de l’Union européenne qui vise à protéger les données personnelles des citoyens. Cette réglementation est entrée en vigueur en mai 2018 et a des implications pour toutes les entreprises qui collectent, stockent ou traitent des données personnelles. Pour se conformer au RGPD, il […]

Blog Module registre de traitement

Le registre de traitement des données consommateurs est un élément clé de la conformité au RGPD

Le registre de traitement est un des éléments clé de la conformité au RGPD et de la gestion des données. Voici un exemple de registre de traitement pour des données de consommateurs qui contiennent les informations suivantes : civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, informations bancaires carte […]

Blog Module gouvernance des données
Le rôle du gouvernance d’une entreprise dans la conformité au RGPD

Le rôle du gouvernant d’une entreprise dans la conformité au RGPD

Le gouvernant d’une entreprise est généralement le dirigeant ou le responsable de la gestion de l’entreprise, qui a pour mission de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles pour atteindre les objectifs de l’entreprise. Selon la structure de l’entreprise, le gouvernant peut être : Le Président-directeur général (PDG), Le Directeur général (DG), Le Président du conseil […]

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LES GOUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE et le RGPD

Un groupement d’intérêt économique (GIE) est un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le groupement peut avoir un objet civil ou […]

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LES REGIONS et le RGPD

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d’une liberté d’administration, ainsi qu’une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l’État. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n’en possèdent qu’une : une assemblée […]

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Les départements (en tant que collectivités locales) et le RGPD

Les départements (en tant que collectivités locales) et le RGPD

En France, le département est à la fois : Une circonscription administrative, territoire de compétence de services de l’État; Le territoire de compétence d’un département en tant que collectivité territoriale; une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État, investie d’une mission d’intérêt général concernant le département, compris […]

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LES COMMUNES et le RGPD

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d’affaires propres, distinctes des affaires de l’État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d’exercice d’un service déconcentré de l’administration […]

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LE SYNDICAT PROFESSIONNEL et le RGPD

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres. Ce type d’organisation peut regrouper des salariés (syndicat de salariés) ou des membres du patronat (organisation patronale). Les syndicats regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers […]

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L’ASSOCIATION CARITATIVE et le RGPD

C’est une association qui a pour objet de venir en aide à des personnes en difficulté, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’humanitaire, etc. L’association caritative s’adresse à toute personne ou groupe de personnes qui souhaite mener des actions d’aide et de soutien à des personnes en difficulté ou […]

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L’association sportive et le RGPD

L’ASSOCIATION SPORTIVE et le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui régit la manière dont les organisations collectent, traitent et protègent les données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE). Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a eu un impact significatif sur divers secteurs, y compris les associations sportives. […]

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L’ASSOCIATION CULTURELLE et le RGPD

C’est une association qui a pour objet de promouvoir et de diffuser des activités culturelles. L’association culturelle s’adresse à toute personne ou groupe de personnes qui souhaite promouvoir, diffuser ou développer une activité culturelle. Il peut s’agir par exemple de la création artistique (musique, théâtre, danse, arts plastiques, etc.), de la diffusion de spectacles ou […]

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L’ASSOCIATION D’INTERET GENERAL (AIG) et le RGPD

C’est une association qui remplit des missions d’intérêt général, sans avoir pour autant été reconnue comme ARUP ; L’association d’intérêt général (AIG) s’adresse aux associations qui remplissent certains critères précisés par la loi, à savoir qu’elles doivent avoir un objet exclusif et désintéressé d’intérêt général. Contrairement aux associations loi 1901, les associations d’intérêt général ont […]

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L’association reconnue d’utilité publique (ARUP) et le RGPD

L’ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE (ARUP) et le RGPD

Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) sont des organisations à but non lucratif qui ont été reconnues par l’État pour leur contribution à l’intérêt général. En tant que telles, ces associations sont tenues de collecter et de traiter des données personnelles pour atteindre leurs objectifs. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est […]

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L'ASSOCIATION LOI 1901 et le RGPD

L’ASSOCIATION LOI 1901 et le RGPD

C’est la forme la plus courante d’association en France, qui permet de rassembler des personnes autour d’un projet commun à but non lucratif ; Les associations loi 1901 s’adressent à toute personne souhaitant rassembler des individus autour d’un projet commun à but non lucratif. Elles peuvent être créées par des particuliers, des entreprises, des collectivités […]

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FEDERATION et RGPD

FEDERATION et RGPD

Une fédération est une structure associative regroupant plusieurs associations, clubs ou organismes, qui ont pour but commun de défendre des intérêts communs, de promouvoir une activité ou une discipline particulière, ou encore de coordonner des actions collectives. Les associations membres conservent leur autonomie et leur indépendance, mais sont rassemblées au sein de la fédération pour […]

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ÉTABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL / MAIRIE (EPC) et le RGPD

ÉTABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL / MAIRIE (EPC) et le RGPD

Un Établissement public communal (EPC) est une entité juridique créée par une commune pour gérer une activité de service public locale. L’EPC est soumis au contrôle de la commune et dispose d’une certaine autonomie de gestion. L’EPC peut prendre différentes formes juridiques, telles que la régie municipale, la société publique locale ou l’établissement public industriel […]

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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) et le RGPD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) et le RGPD

Une Société publique locale (SPL) est une société dont la majorité du capital est détenue par des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs groupements. Elle a pour objet de mener des activités d’intérêt public, telles que la construction d’infrastructures, la gestion de services publics ou le développement économique local. La SPL peut être créée […]

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SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) et le RGPD

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) et le RGPD

Une Société d’économie mixte (SEM) est une entreprise publique qui a pour objectif de réaliser des projets d’intérêt général en associant des capitaux publics et privés. Elle est créée par une ou plusieurs collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) en partenariat avec des acteurs privés (entreprises, banques, investisseurs, etc.). La SEM peut ainsi intervenir dans […]

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gouvernance rgpd pour entreprise

ÉTABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) et le RGPD

Un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est une forme d’organisme public en France qui a une activité économique, commerciale ou industrielle. Contrairement à un établissement public administratif, un EPIC dispose d’une certaine autonomie de gestion et fonctionne sur le modèle d’une entreprise privée. Les EPIC sont généralement créés pour mener des activités […]

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ÉTABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) et le RGPD

ÉTABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) et le RGPD

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est une structure juridique qui a une autonomie financière et administrative pour accomplir des missions de service public définies par la loi. Les EPA sont placés sous la tutelle d’une personne publique (l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public…). Les EPA peuvent avoir différents objets tels que la […]

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SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) et le RGPD

Une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est une forme juridique de société qui permet à des professionnels libéraux d’exercer leur activité en commun en limitant leur responsabilité financière aux apports qu’ils ont effectués dans la société. Plus précisément, la SELARL s’adresse aux professions libérales réglementées.Les professions libérales concernées par la SELARL sont notamment […]

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) et le RGPD

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) et le RGPD

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d’entreprise qui a pour objet l’acquisition, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers. Elle est constituée entre deux personnes physiques ou morales au minimum et n’a pas de but lucratif. Les associés détiennent des parts sociales qui représentent leur participation au capital social […]

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SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE (SCOP) et le RGPD

Une Société coopérative et participative (SCOP) est une forme d’entreprise qui fonctionne sur la base de la coopération et de la participation de ses membres. Les SCOP sont des entreprises à but lucratif, mais elles sont également axées sur la réalisation d’objectifs sociaux et environnementaux. La Société coopérative et participative (SCOP) s’adresse principalement aux travailleurs […]

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SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA) et le RGPD

La Société en Commandite par Actions (SCA) est une forme juridique d’entreprise en France qui combine les caractéristiques d’une société en commandite simple (SCS) et d’une société anonyme (SA). Elle permet à deux types d’associés de collaborer pour exploiter ensemble une entreprise : les associés commandités et les actionnaires. La Société en Commandite par Actions […]

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SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) et le RGPD

La Société en Commandite Simple (SCS) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet à deux types d’associés de collaborer pour exploiter ensemble une entreprise : les associés commandités et les associés commanditaires. La Société en Commandite Simple (SCS) s’adresse à des personnes souhaitant créer une entreprise en association avec d’autres personnes, mais en […]

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SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) et le RGPD

La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet à plusieurs personnes de se regrouper pour exploiter ensemble une entreprise. Contrairement aux autres formes de sociétés, tous les associés sont responsables des dettes de la société sur leurs biens personnels et solidaires, c’est-à-dire que chacun est responsable de la […]

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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) et le RGPD

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet de constituer une société avec un capital social divisé en actions et d’organiser le fonctionnement de la société de manière flexible. La SAS est adaptée aux entreprises de toutes tailles, des PME aux grandes entreprises. La Société par Actions Simplifiée […]

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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU) et le RGPD

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet à un entrepreneur de créer une entreprise seul tout en bénéficiant de la flexibilité de gestion et de la protection de la responsabilité limitée des actionnaires.La SASU est une forme simplifiée de la Société par Actions Simplifiée (SAS), qui […]

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SOCIETE ANONYME (SA) et le RGPD

La Société Anonyme (SA) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet de constituer une société avec un capital social divisé en actions. Cette forme juridique est couramment utilisée pour les grandes entreprises, cotées ou non en bourse. La Société Anonyme (SA) s’adresse à des personnes souhaitant créer une entreprise avec un capital social […]

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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) et le RGPD

La Société à responsabilité limitée (SARL) est une forme juridique d’entreprise en France, qui peut être constituée entre deux associés au minimum et cent associés au maximum, et qui permet de limiter la responsabilité des associés aux apports qu’ils ont effectués dans la société. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) s’adresse à des personnes souhaitant […]

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ENTREPRISE INDIVIDUELLE (EI)

Une entreprise individuelle (EI) est une structure juridique d’entreprise en France qui est exploitée par une seule personne, appelée entrepreneur individuel. Cette forme juridique est la plus simple et la plus courante pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en nom propre. L’entreprise individuelle (EI) s’adresse à une personne qui souhaite exercer une activité […]

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ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL) et le RGPD

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une structure juridique d’entreprise en France qui est similaire à la Société à Responsabilité Limitée (SARL) mais qui est exploitée par une seule personne, appelée associé unique. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) s’adresse à une personne souhaitant créer une entreprise à responsabilité limitée mais qui souhaite en […]

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Quelles sont les structures de droit français concernées par le Règlement Général pour la Protection des Données ?

« Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser » (CNIL) Le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors : En […]

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PROTECTION DES DONNEES

Data Protection Officer

La mission d’un Data Protection Officer (DPO) ou délégué à la protection des données en français est de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Le DPO est également chargé de promouvoir la […]

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LES PRINCIPALES SANCTIONS INFLIGÉES EN EUROPE ET EN FRANCE.

Entré en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a depuis lors vu l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), infliger plusieurs amendes à de nombreuses entreprises pour non-respect du RGPD. En voici les principales raisons avec quelques exemples récents […]

Blog Module cartographie de l’écosystème des données personnelles
Le rôle essentiel des sous-traitants

CARTOGRAPHIE DE L’ÉCOSYSTÈME DE LA DONNÉE PERSONNELLE DE L’ENTREPRISE

Cartographier l’écosystème de la donnée personnelle, interne et externe de votre entreprise, vous permet d’identifier celles et ceux parmi vos employés ou collaborateurs qui de près ou de loin sont partie prenante du traitement de ces données privées.  De manière éclairée, pour toutes celles et ceux qui y sont actifs, vous devez mettre en œuvre […]

Blog Solutions

ÉVALUATION RGPD DE LA SOUS-TRAITANCE

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) prévoit que les entreprises qui confient le traitement de données personnelles à des sous-traitants doivent s’assurer que ces derniers garantissent un niveau de protection adéquat des données. Cela signifie que les entreprises doivent évaluer la conformité de leurs sous-traitants au RGPD. Pour évaluer la conformité des […]

Blog Mes processus RGPD

MES PROCESSUS RGPD

Comme votre entreprise, votre engagement à protéger les données privées ne se réduit pas à une belle photo. Chaque jour arrivent de nouveaux sujets qu’il faut traiter en respectant les exigences règlementaires : une demande d’une personne concernée ? Un nouveau projet à gérer ? Un besoin d’évaluation ? Un incident mettant en cause l’intégrité […]