Données de santé des employés : quelle gestion en temps de COVID-19 ? Données de santé des employés : quelle gestion en temps de COVID-19 ? Parmi les défis auxquels sont confrontées nos sociétés dans le cadre de la crise sanitaire, celui que rencontrent les employeurs n’est pas le moindre. Outre les conditions de travail […]

SCHREMS II, un final attendu et redouté SCHREMS II, un final attendu et redouté. Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, un accord essentiel qui constituait la base légale des transferts de données à caractère personnel entre l’Europe et les États-Unis. Plus de 5300 entreprises américaines […]

Un anniversaire sous tension Veille Juridique N°24 – Mai 2020 Un anniversaire sous tension. Le RGPD fête ses deux ans dans un contexte particulièrement mouvementé pour les droits fondamentaux. Quelle sera la résilience du système européen de protection des données face aux défis sanitaires actuels ? Déjà mis à l’épreuve dans le cadre de la […]

STOPCOVID : Itinéraire d’une application controversée STOPCOVID : Itinéraire d’une application controversée. Il ne se passe pas une journée sans que la question du « déconfinement » de la population soit abordée, en France comme ailleurs, en lien avec le traçage du virus et des individus qui le transmettent. Les développements récents mentionnent la création d’un fichier […]

La protection des données en pleine effervescence Veille Juridique N°20 – 10 février 2020 C’est ce que l’on retient des premières semaines de cette nouvelle année, avec de nombreux débats à l’occasion d’événements marquants : Février ne sera pas en reste, avec à Paris la conférence « data protection intensive » organisée par l’association internationale […]