Veille Juridique n°84 – juin 2025.  Caméras augmentées : la CNIL pose de nouvelles balises. Le 11 juillet, la CNIL a considéré que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients dans les magasins de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni nécessaire ni proportionnée. Ces […]

Veille Juridique n°83 – mai 2025.  La souveraineté européenne en matière de données : un vœu pieux ? Le blocage par Microsoft du compte de messagerie du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, pose la question cruciale de la souveraineté numérique de la France et de l’Europe en général face aux […]

Veille Juridique n°82 – avril 2025.  Protection des données et simplification des normes : à quoi faut-il s’attendre ? La question de la simplification des normes, sujet de discussion récurrent en Europe, prend une ampleur particulière depuis le changement de direction à la Maison blanche. Lors du sommet sur l’intelligence artificielle (IA) de Paris en […]

Veille Juridique n°81 – mars 2025.  Violations de données : quelle application de la loi, pour quelles sanctions ? Qui n’a pas reçu récemment un courriel de son fournisseur de service de télécommunication, ou de l’ONG à laquelle il verse un don mensuel, l’informant que ses coordonnées, ses identifiants et parfois ses données bancaires, ont […]

Veille Juridique n°80 – février 2025.  Transferts de données vers les Etats-Unis : un cadre juridique fragilisé. Le 5 février dernier, 19 députés européens de tous horizons politiques ont demandé à la Commission européenne de se pencher sur la question de savoir si le « Data protection framework » (DPF), qui encadre les transferts de […]

Veille Juridique n°79 – janvier 2025.  Hébergement de données professionnelles : attention aux plateformes grand public. Les obligations des hébergeurs de données en matière de lutte contre la pédopornographie ont une incidence très étendue sur la confidentialité des documents que nous leur confions. C’est ce qu’a pu constater récemment un avocat parisien à ses dépens, […]

Veille Juridique n°78 – décembre 2024.  Quelles perspectives pour la protection des données en 2025 ? L’année nouvelle s’inscrit dans la continuité avec une mise en œuvre progressive du « paquet numérique » de l’Union européenne, mais aussi de nouvelles législations visant à renforcer la protection des données personnelles face aux défis posés par les […]

Veille Juridique n°77 – novembre 2024.  L’intelligence artificielle comme outil de travail : quel encadrement ? L’utilisation de l’IA sur le lieu de travail explose aujourd’hui, souvent sans réflexion préalable et sans que l’employeur sache exactement quelle utilisation ses salariés font des nouveaux outils à leur disposition. Qu’il s’agisse des modèles de langage désormais classiques […]

Veille Juridique n°76 – octobre 2024.   Cyberattaques : un risque accru et un cadre légal en évolution.  On ne compte plus les cyberattaques ayant visé des entreprises ou des services publics en France cet automne. Après Boulanger, Cultura, Truffaut ou encore Grosbill et SFR, c’est au tour de la société Free de subir une […]

Veille Juridique n°75 – septembre 2024.   Anonymisation ou pseudonymisation : des qualifications évolutives dans le temps ? Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société Cegedim Santé d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation. L’autorité de contrôle relève que ces données restaient identifiables […]