Veille Juridique n°92 – février 2026.    Le sous-traitant, entre maillon faible et acteur stratégique. La CNIL a présenté le 9 février son bilan 2025 concernant ses sanctions et mesures correctrices : cookies, surveillance des salariés et sécurité des données sont les principaux sujets des sanctions prononcées en 2025, dont le montant cumulé des amendes […]

Veille Juridique n°91 – janvier 2026.    La sécurisation des données à la lumière de la sanction « France Travail ». La sanction adoptée le 29 janvier dernier par la CNIL à l’encontre de France Travail est exemplaire en ce qu’elle nous rappelle les éléments essentiels d’une politique de sécurité efficace. Dans un contexte de […]

Veille Juridique n°90 – décembre 2025.    Data, IA, cybersécurité : who’s who des directives et règlements à suivre en 2026. De nombreuses réglementations adoptées ces dernières années vont désormais entrer pleinement en vigueur ou atteindre des étapes décisives de leur mise en œuvre. Parallèlement, les nouvelles initiatives de la Commission européenne, en particulier le Digital […]

Veille Juridique n°89 – novembre 2025.    Simplification des règles numériques européennes : à quoi peut-on s’attendre ? Jusqu’où la Commission européenne ira-t-elle dans sa volonté de simplifier le cadre législatif européen ? Depuis la publication du rapport Draghi en septembre 2024, et dans un contexte économique international chahuté, l’exécutif européen multiplie les mesures en […]

Veille Juridique n°86 – août 2025.    Cookies et ciblage des internautes : état des lieux. La CNIL a infligé le 1er septembre une amende de 325 millions d’euros à la société Google et de 150 millions d’euros à la filiale irlandaise du groupe Shein, deux montants qui vont sensiblement rehausser la moyenne des sanctions […]

Veille Juridique n°88 – octobre 2025.    La vidéo-surveillance, cible principale des sanctions de la CNIL. La CNIL a fait le point en ce mois d’octobre sur sa procédure de sanction simplifiée. Les 16 sanctions prononcées depuis mai dernier ont été assorties d’amendes pour un montant total de 108 000 euros, qui s’ajoutent aux 104 000 € […]

Veille Juridique n°87 – septembre 2025.    Cinq ans après le Brexit : état des lieux au Royaume-Uni. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le droit britannique de la protection des données s’éloigne lentement mais sûrement du cadre réglementaire européen. S’il y a une tendance de part et d’autre de la Manche à […]

Legal Watch nr 85 – juuli 2025. GDPR-i järgimine: millised on majanduslikud eelised? Täiskasvanute Kutseõppe Assotsiatsiooni (AFPA) ja CNIL-i (Prantsuse andmekaitseamet) läbi viidud uuringud kinnitavad nüüd ettevõtetes andmekaitseametniku (DPO) olemasoluga seotud majanduslikke eeliseid. […] läbiviidud statistiline uuring

Legal Watch nr 84 – juuni 2025. Täiustatud kaamerad: CNIL kehtestab uued suunised. 11. juulil otsustas CNIL (Prantsuse andmekaitseamet), et tubakapoodides klientide vanuse hindamiseks "täiustatud" kaamerate kasutamine alaealistele keelatud toodete müügi kontrollimiseks ei ole vajalik ega proportsionaalne. Need […]

Legal Watch nr 83 – mai 2025. Euroopa andmesuveräänsus: soovmõtlemine? Microsofti poolt Rahvusvahelise Kriminaalkohtu (ICC) peaprokuröri Karim Khani e-posti konto blokeerimine tõstatab Prantsusmaa ja Euroopa üldise digitaalse suveräänsuse kohta olulise küsimuse […] valguses.