Décisions automatisées : comment le RGPD est-il mis en œuvre ? Veille Juridique n°47 – Mai 2022 Décisions automatisées : comment le RGPD est-il mis en œuvre ? Le 17 mai dernier, le Future of Privacy Forum a publié un rapport extensif sur la question des décisions automatisées. Ce rapport analyse plus de 70 documents […]

DSA – DMA : deux piliers de la stratégie numérique européenne. Veille Juridique n°46 – Avril 2022 DSA – DMA : deux piliers de la stratégie numérique européenne. Depuis la conclusion d’un accord politique dans la nuit du 22 au 23 avril, le DSA ou Digital Services Act est l’objet de nombreux commentaires dans le […]

Outils analytiques : l’impact d’une décision de justice – et des services de renseignement – sur nos sites web. Veille Juridique n°44 – Février 2022 Outils analytiques : l’impact d’une décision de justice – et des services de renseignement – sur nos sites web. L’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne était déjà, […]

Données sensibles et catégories particulières de données : bonnet blanc et blanc bonnet ? Veille Juridique n°43 – Janvier 2022 Données sensibles et catégories particulières de données : bonnet blanc et blanc bonnet ?. Lorsque l’on traite des données relatives à la santé, aux opinions politiques ou religieuses, la qualification qui vient directement à l’esprit […]

Une nouvelle année sous le signe de l’expectative Veille Juridique n°42 – Décembre 2021 Une nouvelle année sous le signe de l’expectative En matière de protection des données, l’année qui débute n’annonce pas de grandes nouveautés mais une évolution et peut-être des décisions stratégiques concernant certains thèmes d’actualité. Attardons-nous sur trois d’entre eux : la […]

Le cycle de vie des données à caractère personnel Veille Juridique n°41 – Novembre 2021 Le cycle de vie des données à caractère personnel. Parmi les obligations prévues par le RGPD, il en est une qui peut rapidement tourner au casse-tête pour le responsable de traitement, malgré son caractère apparemment anodin : il s’agit de la […]

Le CLOUD Act et les entreprises européennes : quel champ d’application ? Veille Juridique n°40 – Octobre 2021 Le CLOUD Act et les entreprises européennes : quel champ d’application ?. La dématérialisation des données et leur stockage dans les « nuages » ont des conséquences fondamentales, et complexes, sur les obligations des entreprises. Même stockées […]

Responsable et sous-traitant : qui engage sa responsabilité ? Veille Juridique n°39 – Septembre 2021 Responsable et sous-traitant : qui engage sa responsabilité ? Nombreux sont les responsables de traitement qui font appel à des sous-traitants, que ce soit en matière de gestion des ressources humaines, de ciblage publicitaire ou encore de sécurité des données. […]

Décision WhatsApp : Fin de l’impunité pour les GAFAM en Europe ? Veille Juridique n°38 – Août 2021 Décision WhatsApp : Fin de l’impunité pour les GAFAM en Europe ? Nous nous faisions l’écho lors d’une précédente actualité des difficultés d’entente au niveau européen concernant la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection […]

Pegasus – un logiciel espion au défi du droit. Veille Juridique n°37 – Juillet 2021 Pegasus – un logiciel espion au défi du droit. Le projet Pegasus a révélé courant juillet l’impact inédit en matière de surveillance d’un logiciel espion israélien qui permet d’écouter et d’aspirer les données des smartphones tournant sous IOS ou Android. […]