Veille Juridique n°57 – Mars 2023. Caméras intelligentes et biométrie – quel sera l’impact de la loi relative aux jeux olympiques ? Le 23 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’article 7 de la loi sur les jeux olympiques. Le texte de loi, voté dans une assemblée clairsemée (73 députés étaient présents sur 577), a […]

Veille Juridique n°93 – Mars 2026.    Accès aux données à caractère personnel: la reconnaissance de l’abus de droit ? Une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient clarifier les conditions du droit d’accès des personnes à leurs données à caractère personnel, et en particulier les circonstances dans lesquelles une […]

Veille Juridique n°92 – février 2026.    Le sous-traitant, entre maillon faible et acteur stratégique. La CNIL a présenté le 9 février son bilan 2025 concernant ses sanctions et mesures correctrices : cookies, surveillance des salariés et sécurité des données sont les principaux sujets des sanctions prononcées en 2025, dont le montant cumulé des amendes […]

Veille Juridique n°91 – janvier 2026.    La sécurisation des données à la lumière de la sanction « France Travail ». La sanction adoptée le 29 janvier dernier par la CNIL à l’encontre de France Travail est exemplaire en ce qu’elle nous rappelle les éléments essentiels d’une politique de sécurité efficace. Dans un contexte de […]

Veille Juridique n°90 – décembre 2025.    Data, IA, cybersécurité : who’s who des directives et règlements à suivre en 2026. De nombreuses réglementations adoptées ces dernières années vont désormais entrer pleinement en vigueur ou atteindre des étapes décisives de leur mise en œuvre. Parallèlement, les nouvelles initiatives de la Commission européenne, en particulier le Digital […]

Veille Juridique n°89 – novembre 2025.    Simplification des règles numériques européennes : à quoi peut-on s’attendre ? Jusqu’où la Commission européenne ira-t-elle dans sa volonté de simplifier le cadre législatif européen ? Depuis la publication du rapport Draghi en septembre 2024, et dans un contexte économique international chahuté, l’exécutif européen multiplie les mesures en […]

Veille Juridique n°86 – août 2025.    Cookies et ciblage des internautes : état des lieux. La CNIL a infligé le 1er septembre une amende de 325 millions d’euros à la société Google et de 150 millions d’euros à la filiale irlandaise du groupe Shein, deux montants qui vont sensiblement rehausser la moyenne des sanctions […]

Veille Juridique n°88 – octobre 2025.    La vidéo-surveillance, cible principale des sanctions de la CNIL. La CNIL a fait le point en ce mois d’octobre sur sa procédure de sanction simplifiée. Les 16 sanctions prononcées depuis mai dernier ont été assorties d’amendes pour un montant total de 108 000 euros, qui s’ajoutent aux 104 000 € […]

Veille Juridique n°87 – septembre 2025.    Cinq ans après le Brexit : état des lieux au Royaume-Uni. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le droit britannique de la protection des données s’éloigne lentement mais sûrement du cadre réglementaire européen. S’il y a une tendance de part et d’autre de la Manche à […]

Veille Juridique n°85 – juillet 2025.    Respect du RGPD : quels bénéfices économiques ? Les études menées par l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et la CNIL confirment aujourd’hui les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’enquête statistique menée par […]