Veille Juridique n°63 – Septembre 2023. Brexit : état des lieux de la protection des données. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, des divergences de plus en plus sensibles apparaissent entre les cadres de protection des données des deux côtés de la manche. Le pays applique toujours la loi […]

Veille Juridique n°62 – Août 2023. DMA, DSA : les nouvelles obligations des géants de la tech. En ce début septembre, la protection des droits des utilisateurs en ligne s’étoffe, avec l’application du Digital Services Act aux grandes plateformes et la publication de la liste des entreprises soumises au Digital Markets Act. Depuis le 25 […]

Veille Juridique n°61 – Juillet 2023. Les APIs au cœur du partage des données à caractère personnel. Les interfaces de programmation applicatives, communément appelées « API » en référence à leur nom anglais « application programming interface », sont fréquemment utilisées afin de faciliter le partage d’informations entre organismes publics ou privés. Ce partage de […]

Veille Juridique n°59 – Mai 2023. Sanction Meta : 1,2 milliard d’euros … et après ? La sanction imposée le 12 mai dernier par l’autorité irlandaise à Meta, la société mère de Facebook, est la plus élevée jamais imposée par une autorité de protection des données depuis l’entrée en vigueur du RGPD , au moment […]

Veille Juridique n°58 – Avril 2023. ChatGPT : quel cadre légal pour les nouvelles applications de l’intelligence artificielle ? ChatGPT, Google Bard, Stable Diffusion et Dall-E sont des modèles de langage large (LLM : Large Language Model), une sous-catégorie des modèles de langage existants. Les modèles de langage sont des programmes informatiques conçus pour traiter […]

Veille Juridique n°57 – Mars 2023. Caméras intelligentes et biométrie – quel sera l’impact de la loi relative aux jeux olympiques ? Le 23 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’article 7 de la loi sur les jeux olympiques. Le texte de loi, voté dans une assemblée clairsemée (73 députés étaient présents sur 577), a […]

2020 et au-delà Veille Juridique – décembre 2019. C’est une nouvelle année mais aussi une nouvelle décennie qui s’annonce, avec ses défis, ses contraintes et ses promesses. Pour mieux aborder ces enjeux, accordons-nous un bref retour sur l’année 2019 Plus d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, un premier constat sur la mise en […]

Sécurité des données : l’erreur est (souvent) humaine Veille Juridique – novembre 2019. Sécurité des données : l’erreur est (souvent) humaine. C’est le constat des autorités publiques en charge de la protection des données à caractère personnel, réunies à Tirana du 21 au 24 octobre dernier. Plusieurs résolutions ont été adoptées dans le cadre de […]

Reconnaissance faciale, intelligence artificielle et éthique : le débat prend de l’ampleur Veille Juridique – octobre 2019. Payer avec son visage plutôt qu’avec une carte de crédit, utiliser, comme l’a fait la police d’Orlando aux Etats-Unis, les caméras d’Amazon pour lutter contre la criminalité, gérer les déplacements des athlètes et journalistes des jeux olympiques de […]

On est parfois plus responsable qu’on ne le pense… ou qu’on ne le souhaite Veille Juridique – septembre 2019. C’est ainsi le cas lorsque l’on installe un simple plug-in sur son site internet, même si l’on n’a pas accès soi-même aux données collectées par ce biais. Un récent arrêt de la Cour de Justice de […]