LES COMMUNES et le RGPD En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d’affaires propres, distinctes des affaires de l’État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d’exercice […]
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL et le RGPD Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres. Ce type d’organisation peut regrouper des salariés (syndicat de salariés) ou des membres du patronat (organisation patronale). Les syndicats regroupent des personnes […]
L’ASSOCIATION CARITATIVE et le RGPD C’est une association qui a pour objet de venir en aide à des personnes en difficulté, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’humanitaire, etc. L’association caritative s’adresse à toute personne ou groupe de personnes qui souhaite mener des actions d’aide et de soutien à […]
L’ASSOCIATION SPORTIVE et le RGPD Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui régit la manière dont les organisations collectent, traitent et protègent les données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE). Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a eu un impact significatif sur divers secteurs, […]
L’ASSOCIATION CULTURELLE et le RGPD C’est une association qui a pour objet de promouvoir et de diffuser des activités culturelles. L’association culturelle s’adresse à toute personne ou groupe de personnes qui souhaite promouvoir, diffuser ou développer une activité culturelle. Il peut s’agir par exemple de la création artistique (musique, théâtre, danse, arts plastiques, etc.), de […]
L’ASSOCIATION D’INTERET GENERAL (AIG) et le RGPD C’est une association qui remplit des missions d’intérêt général, sans avoir pour autant été reconnue comme ARUP ; L’association d’intérêt général (AIG) s’adresse aux associations qui remplissent certains critères précisés par la loi, à savoir qu’elles doivent avoir un objet exclusif et désintéressé d’intérêt général. Contrairement aux associations […]
L’ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE (ARUP) et le RGPD Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) sont des organisations à but non lucratif qui ont été reconnues par l’État pour leur contribution à l’intérêt général. En tant que telles, ces associations sont tenues de collecter et de traiter des données personnelles pour atteindre leurs objectifs. Le Règlement […]
L’ASSOCIATION LOI 1901 et le RGPD C’est la forme la plus courante d’association en France, qui permet de rassembler des personnes autour d’un projet commun à but non lucratif ; Les associations loi 1901 s’adressent à toute personne souhaitant rassembler des individus autour d’un projet commun à but non lucratif. Elles peuvent être créées par […]
FEDERATION et RGPD Une fédération est une structure associative regroupant plusieurs associations, clubs ou organismes, qui ont pour but commun de défendre des intérêts communs, de promouvoir une activité ou une discipline particulière, ou encore de coordonner des actions collectives. Les associations membres conservent leur autonomie et leur indépendance, mais sont rassemblées au sein de […]
ÉTABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL / MAIRIE (EPC) et le RGPD Un Établissement public communal (EPC) est une entité juridique créée par une commune pour gérer une activité de service public locale. L’EPC est soumis au contrôle de la commune et dispose d’une certaine autonomie de gestion. L’EPC peut prendre différentes formes juridiques, telles que la régie […]