Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) sont des organisations à but non lucratif qui ont été reconnues par l’État pour leur contribution à l’intérêt général. En tant que telles, ces associations sont tenues de collecter et de traiter des données personnelles pour atteindre leurs objectifs. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est […]

C’est la forme la plus courante d’association en France, qui permet de rassembler des personnes autour d’un projet commun à but non lucratif ; Les associations loi 1901 s’adressent à toute personne souhaitant rassembler des individus autour d’un projet commun à but non lucratif. Elles peuvent être créées par des particuliers, des entreprises, des collectivités […]

Une fédération est une structure associative regroupant plusieurs associations, clubs ou organismes, qui ont pour but commun de défendre des intérêts communs, de promouvoir une activité ou une discipline particulière, ou encore de coordonner des actions collectives. Les associations membres conservent leur autonomie et leur indépendance, mais sont rassemblées au sein de la fédération pour […]

Un Établissement public communal (EPC) est une entité juridique créée par une commune pour gérer une activité de service public locale. L’EPC est soumis au contrôle de la commune et dispose d’une certaine autonomie de gestion. L’EPC peut prendre différentes formes juridiques, telles que la régie municipale, la société publique locale ou l’établissement public industriel […]

Une Société publique locale (SPL) est une société dont la majorité du capital est détenue par des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs groupements. Elle a pour objet de mener des activités d’intérêt public, telles que la construction d’infrastructures, la gestion de services publics ou le développement économique local. La SPL peut être créée […]

Une Société d’économie mixte (SEM) est une entreprise publique qui a pour objectif de réaliser des projets d’intérêt général en associant des capitaux publics et privés. Elle est créée par une ou plusieurs collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) en partenariat avec des acteurs privés (entreprises, banques, investisseurs, etc.). La SEM peut ainsi intervenir dans […]

Un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est une forme d’organisme public en France qui a une activité économique, commerciale ou industrielle. Contrairement à un établissement public administratif, un EPIC dispose d’une certaine autonomie de gestion et fonctionne sur le modèle d’une entreprise privée. Les EPIC sont généralement créés pour mener des activités […]

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est une structure juridique qui a une autonomie financière et administrative pour accomplir des missions de service public définies par la loi. Les EPA sont placés sous la tutelle d’une personne publique (l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public…). Les EPA peuvent avoir différents objets tels que la […]

Une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) est une forme juridique de société qui permet à des professionnels libéraux d’exercer leur activité en commun en limitant leur responsabilité financière aux apports qu’ils ont effectués dans la société. Plus précisément, la SELARL s’adresse aux professions libérales réglementées.Les professions libérales concernées par la SELARL sont notamment […]

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d’entreprise qui a pour objet l’acquisition, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers. Elle est constituée entre deux personnes physiques ou morales au minimum et n’a pas de but lucratif. Les associés détiennent des parts sociales qui représentent leur participation au capital social […]