C’est la forme la plus courante d’association en France, qui permet de rassembler des personnes autour d’un projet commun à but non lucratif ;

Les associations loi 1901 s’adressent à toute personne souhaitant rassembler des individus autour d’un projet commun à but non lucratif. Elles peuvent être créées par des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales, des administrations, etc. Les activités menées par les associations loi 1901 peuvent être très diverses : culturelles, sportives, sociales, humanitaires, environnementales, etc.

Il n’y a pas de condition de nationalité pour créer une association loi 1901. Toutefois, il est nécessaire d’avoir au moins deux membres fondateurs pour rédiger les statuts de l’association et la déclarer en préfecture. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales (associations, entreprises, collectivités, etc.). Les membres de l’association peuvent être bénévoles ou salariés, mais l’association ne doit pas avoir pour but de réaliser des bénéfices pour ses membres.

Les différentes catégories de données personnelles traiter par les association loi 1901 :

Une association loi 1901 peut être amenée à traiter différentes catégories de données personnelles en fonction de son objet et de ses activités. Voici quelques exemples :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
• Données d’adhésion : date d’adhésion, montant de la cotisation, durée de l’adhésion, etc.
• Données de participation à des événements : inscriptions à des événements organisés par l’association (réunions, assemblées générales, manifestations sportives ou culturelles, etc.), résultats de compétitions, etc.
• Données financières : relevés d’identité bancaire, factures, justificatifs de paiement, etc.
• Données sensibles : certaines activités associatives peuvent impliquer le traitement de données sensibles, telles que des informations de santé (par exemple, pour des associations sportives), des opinions politiques ou religieuses, des données biométriques, etc.

Il est important de noter que le traitement de données sensibles est encadré par des règles plus strictes en matière de protection des données personnelles. Les associations doivent donc être particulièrement vigilantes lorsqu’elles traitent ce type de données.