SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) et le RGPD Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d’entreprise qui a pour objet l’acquisition, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers. Elle est constituée entre deux personnes physiques ou morales au minimum et n’a pas de but lucratif. Les associés détiennent des parts sociales […]

SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE (SCOP) et le RGPD Une Société coopérative et participative (SCOP) est une forme d’entreprise qui fonctionne sur la base de la coopération et de la participation de ses membres. Les SCOP sont des entreprises à but lucratif, mais elles sont également axées sur la réalisation d’objectifs sociaux et environnementaux. La Société […]

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA) et le RGPD La Société en Commandite par Actions (SCA) est une forme juridique d’entreprise en France qui combine les caractéristiques d’une société en commandite simple (SCS) et d’une société anonyme (SA). Elle permet à deux types d’associés de collaborer pour exploiter ensemble une entreprise : les associés commandités […]

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) et le RGPD La Société en Commandite Simple (SCS) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet à deux types d’associés de collaborer pour exploiter ensemble une entreprise : les associés commandités et les associés commanditaires. La Société en Commandite Simple (SCS) s’adresse à des personnes souhaitant créer une […]

SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) et le RGPD La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet à plusieurs personnes de se regrouper pour exploiter ensemble une entreprise. Contrairement aux autres formes de sociétés, tous les associés sont responsables des dettes de la société sur leurs biens personnels et […]

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) et le RGPD La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet de constituer une société avec un capital social divisé en actions et d’organiser le fonctionnement de la société de manière flexible. La SAS est adaptée aux entreprises de toutes tailles, des PME […]

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU) et le RGPD La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet à un entrepreneur de créer une entreprise seul tout en bénéficiant de la flexibilité de gestion et de la protection de la responsabilité limitée des actionnaires.La SASU est une forme […]

SOCIETE ANONYME (SA) et le RGPD La Société Anonyme (SA) est une forme juridique d’entreprise en France qui permet de constituer une société avec un capital social divisé en actions. Cette forme juridique est couramment utilisée pour les grandes entreprises, cotées ou non en bourse. La Société Anonyme (SA) s’adresse à des personnes souhaitant créer […]

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) et le RGPD La Société à responsabilité limitée (SARL) est une forme juridique d’entreprise en France, qui peut être constituée entre deux associés au minimum et cent associés au maximum, et qui permet de limiter la responsabilité des associés aux apports qu’ils ont effectués dans la société. La Société à […]

ENTREPRISE INDIVIDUELLE (EI) Une entreprise individuelle (EI) est une structure juridique d’entreprise en France qui est exploitée par une seule personne, appelée entrepreneur individuel. Cette forme juridique est la plus simple et la plus courante pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en nom propre. L’entreprise individuelle (EI) s’adresse à une personne qui souhaite […]