Sécurité, fuite de données et rançongiciels : des attaques à prendre au sérieux. Veille Juridique n°32 – Février 2021 Sécurité, fuite de données et rançongiciels : des attaques à prendre au sérieux. La presse s’est fait l’écho fin février d’une fuite massive de données dans le secteur médical. Des informations sensibles concernant plus de 500 […]

L’actualité des autorités de contrôle : célébrations et supervision Veille Juridique n°31 – Janvier 2021 L’actualité des autorités de contrôle : célébrations et supervision. Ces derniers jours ont été l’occasion de célébrer (virtuellement) plusieurs anniversaires. Le 28 janvier, les acteurs dans le domaine de la vie privée en Europe, en Afrique, en Amérique et dans […]

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ? En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français : Comme chaque année, en plus […]

Nouvelle année, bilan et perspectives. Nouvelle année, bilan et perspectives. Après une année que certains qualifient d’annus horribilis, 2021 est accueillie par beaucoup comme un espoir de changement.  Il est vrai que ces derniers mois ont mis à l’épreuve la résilience de nos sociétés de manière inédite. L’impact de la pandémie sur notre santé mais […]

RGPD : la jurisprudence se précise ! RGPD : la jurisprudence se précise ! La CNIL s’était déjà distinguée en infligeant en janvier dernier une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour défaut d’information de ses clients dans le cadre de l’utilisation d’Android, amende confirmée en juin par le Conseil d’Etat. […]

Le respect du RGPD en temps de crise. Le respect du RGPD en temps de crise. Quelles sont les priorités des autorités de supervision, et quels sont les contrôles auxquels peuvent s’attendre les entreprises dans le contexte sanitaire et économique actuel ? Si la CNIL concentre visiblement ses activités sur les traitements de données de […]

Données de santé des employés : quelle gestion en temps de COVID-19 ? Données de santé des employés : quelle gestion en temps de COVID-19 ? Parmi les défis auxquels sont confrontées nos sociétés dans le cadre de la crise sanitaire, celui que rencontrent les employeurs n’est pas le moindre. Outre les conditions de travail […]

SCHREMS II, un final attendu et redouté SCHREMS II, un final attendu et redouté. Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, un accord essentiel qui constituait la base légale des transferts de données à caractère personnel entre l’Europe et les États-Unis. Plus de 5300 entreprises américaines […]

Un anniversaire sous tension Veille Juridique N°24 – Mai 2020 Un anniversaire sous tension. Le RGPD fête ses deux ans dans un contexte particulièrement mouvementé pour les droits fondamentaux. Quelle sera la résilience du système européen de protection des données face aux défis sanitaires actuels ? Déjà mis à l’épreuve dans le cadre de la […]

STOPCOVID : Itinéraire d’une application controversée STOPCOVID : Itinéraire d’une application controversée. Il ne se passe pas une journée sans que la question du « déconfinement » de la population soit abordée, en France comme ailleurs, en lien avec le traçage du virus et des individus qui le transmettent. Les développements récents mentionnent la création d’un fichier […]