Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d’entreprise qui a pour objet l’acquisition, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers. Elle est constituée entre deux personnes physiques ou morales au minimum et n’a pas de but lucratif. Les associés détiennent des parts sociales qui représentent leur participation au capital social de la SCI.

Une Société Civile Immobilière (SCI) peut s’adresser à différents profils de personnes, notamment :

• Les particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier, que ce soit pour de la location, de la gestion patrimoniale ou pour la transmission de leur patrimoine immobilier à leurs enfants ;
• Les professionnels de l’immobilier, tels que les marchands de biens, les promoteurs immobiliers ou les agents immobiliers, qui peuvent créer une SCI pour faciliter la gestion de leur patrimoine immobilier et optimiser leur fiscalité ;
• Les familles qui souhaitent gérer leur patrimoine immobilier commun, par exemple un immeuble ou une résidence secondaire, en créant une SCI familiale ;
• Les associations ou les collectivités locales qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour l’exercice de leur activité (locaux associatifs, bâtiments publics, etc.) ;
• Les entreprises qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour leur activité professionnelle, par exemple pour installer leur siège social ou leur entrepôt.

En somme, la SCI s’adresse à toute personne physique ou morale qui souhaite investir dans l’immobilier de manière collective, sécurisée et fiscalement avantageuse.

La création d’une SCI présente plusieurs avantages, notamment la facilité de gestion et de transmission des biens immobiliers, la possibilité de limiter la responsabilité des associés aux apports en capital et la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, notamment pour les investissements locatifs.
Cependant, la création d’une SCI nécessite la rédaction de statuts, la nomination d’un gérant et la tenue d’une comptabilité. Il est donc important de se renseigner sur les formalités à accomplir et les obligations légales avant de créer une SCI.

Une Société Civile Immobilière (SCI) peut être amenée à traiter différentes catégories de données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Parmi les données personnelles que peut traiter une SCI, on peut citer :

• Les données d’identification des associés, tels que leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. ;
• Les données relatives aux parts sociales détenues par les associés, telles que le nombre de parts, leur valeur, leur date d’acquisition, etc. ;
• Les données relatives aux biens immobiliers détenus ou gérés par la SCI, telles que leur adresse, leur description, leur superficie, leur valeur, leur historique de location, etc. ;
• Les données relatives aux locataires, tels que leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. ;
• Les données bancaires des associés ou des locataires, telles que les coordonnées bancaires pour les virements ou les prélèvements ;
• Les données relatives à la gestion comptable et fiscale de la SCI, telles que les factures, les devis, les déclarations fiscales, les relevés de compte, etc.

En traitant ces données personnelles, la SCI doit se conformer aux obligations du RGPD en matière de protection des données personnelles, notamment en termes de collecte, d’utilisation, de conservation et de sécurisation des données. La SCI doit également informer les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles, notamment en leur fournissant des informations sur les finalités du traitement, les destinataires des données, les droits dont elles disposent, etc.