Blog Module registre de traitement

Le registre de traitement des données consommateurs est un élément clé de la conformité au RGPD

Le registre de traitement est un des éléments clé de la conformité au RGPD et de la gestion des données.

Voici un exemple de registre de traitement pour des données de consommateurs qui contiennent les informations suivantes : civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, informations bancaires carte de crédit, date et nature de l’achat, date de livraison.

Registre de traitement des données de consommateurs

Identification du responsable du traitement :

  • Nom : [votre nom ou celui de votre entreprise],
  • Adresse : [votre adresse],
  • Contact : [votre adresse e-mail ou numéro de téléphone].

Finalité du traitement :

  • Gestion des commandes et des livraisons des produits achetés par les consommateurs,
  • Facturation et paiement des produits achetés par les consommateurs,
  • Gestion des retours et des réclamations des consommateurs,
  • Marketing et communication avec les consommateurs pour des offres commerciales similaires à leurs achats.

Base juridique du traitement pour la conformité au RGPD :

  • Exécution du contrat avec les consommateurs pour la gestion des commandes, des livraisons, des paiements et des retours,
  • Intérêt légitime pour la communication commerciale avec les consommateurs.

Catégories de données à caractère personnel traitées :

  • Civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, carte de crédit, date et nature de l’achat, date de livraison.

Catégories de destinataires des données à caractère personnel :

  • Prestataires de paiement pour la gestion des paiements,
  • Transporteurs pour la gestion des livraisons,
  • Services clients pour la gestion des retours et des réclamations,
  • Prestataires de marketing et de communication pour la gestion des offres commerciales.

Durée de conservation des données à caractère personnel :

  • Les données de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des paiements et de la facturation,
  • Les données de livraison sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des livraisons et des retours,
  • Les données de communication commerciale sont conservées jusqu’à ce que les consommateurs s’opposent à leur utilisation.

Mesures de sécurité mises en œuvre :

  • Accès restreint aux données à caractère personnel,
  • Protection des données à caractère personnel par mot de passe et chiffrement,
  • Sauvegarde régulière des données à caractère personnel.

Pour créer simplement vos registres de traitements ad hoc, pour respecter toutes les exigences légales applicables à la protection des données personnelles et pour être en conformité au RGPD, Viqtor® vous accompagne, vous assiste et vous guide pour que rien ne soit omis. C’est précieux lorsque l’on procède à de nombreux et variés traitements dont il est nécessaire de créer et de tenir à jour les registres, tels que : gestion de la paie, CVthèque de candidats, fournisseurs, distributeurs, clients, prospects, etc.

Registre de traitements de données collaborateurs

Parmi les éléments les plus importants pour la conformité au RGPD et de la gestion des données est le registre de traitement.

Voici un exemple de registre de traitement pour des données de collaborateurs internes et externes qui contiennent les informations suivantes leur permettant d’accéder et de circuler dans les locaux sécurisés d’une entreprise : civilité, nom, prénom, fonction, service, société, adresse personnelle de leur domicile, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, statut, niveau d’accréditation, géolocalisation dans les locaux, données biométriques : reconnaissance faciale et empreintes digitales.

Registre de traitement des données de collaborateurs internes et externes pour la conformité au RGPD et de la gestion des données.

Identification du responsable du traitement :

  • Nom : [votre nom ou celui de votre entreprise],
  • Adresse : [votre adresse],
  • Contact : [votre adresse e-mail ou numéro de téléphone].

Finalité du traitement :

  • Gestion de l’accès et de la circulation des collaborateurs dans les locaux de l’entreprise,
  • Sécurité des locaux de l’entreprise.

Base juridique du traitement pour la conformité au RGPD :

  • Intérêt légitime pour la sécurité des locaux de l’entreprise.

Catégories de données à caractère personnel traitées :

  • Civilité, nom, prénom, fonction, service, société, adresse personnelle de leur domicile, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, statut, niveau d’accréditation, géolocalisation dans les locaux, données biométriques : reconnaissance faciale et empreintes digitales.

Catégories de destinataires des données à caractère personnel :

  • Responsables de la sécurité de l’entreprise,
  • Prestataires de services de sécurité.

Durée de conservation des données à caractère personnel :

  • Les données de géolocalisation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’accès et de la circulation des collaborateurs dans les locaux de l’entreprise,
  • Les données biométriques sont conservées jusqu’à ce que le collaborateur cesse de travailler pour l’entreprise.

Mesures de sécurité mises en œuvre :

  • Accès restreint aux données à caractère personnel,
  • Protection des données à caractère personnel par mot de passe et chiffrement,
  • Contrôle d’accès physique aux locaux de l’entreprise,
  • Conservation des données biométriques dans un environnement sécurisé,
  • Information des collaborateurs sur les mesures de sécurité mises en œuvre.
traitement des donnés personnels

Pour créer simplement vos registres de traitements ad hoc et pour respecter toutes les exigences légales applicables à la protection des données personnelles, Viqtor® vous accompagne, vous assiste et vous guide pour que rien ne soit omis. C’est précieux lorsque l’on procède à de nombreux et variés traitements dont il est nécessaire de créer et de tenir à jour les registres, tels que : gestion de la paie, CVthèque de candidats, fournisseurs, distributeurs, clients, prospects, etc.