Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis : point d’étape Veille juridique N°55 – Janvier 2023 Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis : point d’étape. L’incertitude juridique qui pèse aujourd’hui sur les échanges de données entre l’Europe et les Etats-Unis impacte des domaines aussi concrets que la lutte contre la […]
Données à caractère personnel : peut-on marchander l’usage d’un droit fondamental ? Veille Juridique n°54 – Décembre 2022 Données à caractère personnel : peut-on marchander l’usage d’un droit fondamental ? Commenter les procédures à l’encontre de Meta, la société mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, pourrait devenir lassant, tant celle-ci s’attire les foudres des autorités de protection des données. […]
Recours en justice : une dynamique nouvelle pour les actions collectives ? Veille Juridique n°53 – Novembre 2022 Recours en justice : une dynamique nouvelle pour les actions collectives ? Les recours en justice concernant les questions de protection des données à caractère personnel sont encore peu nombreux en France et en Europe. Si la […]
L’IA dans tous ses états Veille Juridique n°52 – Octobre 2022 Le 17 octobre 2022, la CNIL a confirmé, en sanctionnant la société Clearview AI à hauteur de 20 millions d’euros, sa compétence de régulateur dans le domaine de l’intelligence artificielle. Cette sanction fait suite à une mise en demeure restée sans réponse, et à […]
Analyser son audience pour mieux communiquer… quelles sont les règles ? Veille Juridique n°49 – Juillet 2022 Analyser son audience pour mieux communiquer… quelles sont les règles ? Les médias et les réseaux sociaux permettent aujourd’hui aux entreprises d’analyser leur audience afin de mieux cibler leur public, soigner leur image et adapter leur stratégie marketing. […]
Metaverse Fashion Week dans Decentraland, l’un des mondes virtuels les plus populaires. Veille Juridique n°48 – Juin 2022 Le meilleur des mondes. En mars 2022, l’événement Metaverse Fashion Week a eu lieu dans Decentraland, l’un des mondes virtuels les plus populaires. Un concert en ligne diffusé en continu sur la plateforme de jeu Fortnite a […]
Décisions automatisées : comment le RGPD est-il mis en œuvre ? Veille Juridique n°47 – Mai 2022 Décisions automatisées : comment le RGPD est-il mis en œuvre ? Le 17 mai dernier, le Future of Privacy Forum a publié un rapport extensif sur la question des décisions automatisées. Ce rapport analyse plus de 70 documents […]
DSA – DMA : deux piliers de la stratégie numérique européenne. Veille Juridique n°46 – Avril 2022 DSA – DMA : deux piliers de la stratégie numérique européenne. Depuis la conclusion d’un accord politique dans la nuit du 22 au 23 avril, le DSA ou Digital Services Act est l’objet de nombreux commentaires dans le […]
Outils analytiques : l’impact d’une décision de justice – et des services de renseignement – sur nos sites web. Veille Juridique n°44 – Février 2022 Outils analytiques : l’impact d’une décision de justice – et des services de renseignement – sur nos sites web. L’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne était déjà, […]
Données sensibles et catégories particulières de données : bonnet blanc et blanc bonnet ? Veille Juridique n°43 – Janvier 2022 Données sensibles et catégories particulières de données : bonnet blanc et blanc bonnet ?. Lorsque l’on traite des données relatives à la santé, aux opinions politiques ou religieuses, la qualification qui vient directement à l’esprit […]