Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) prévoit que les entreprises qui confient le traitement de données personnelles à des sous-traitants doivent s’assurer que ces derniers garantissent un niveau de protection adéquat des données. Cela signifie que les entreprises doivent évaluer la conformité de leurs sous-traitants au RGPD.

Pour évaluer la conformité des sous-traitants, les entreprises doivent :

• Identifier les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour leur compte.
• Examiner les contrats de sous-traitance existants pour s’assurer qu’ils contiennent toutes les clauses obligatoires prévues par le RGPD.
• Demander aux sous-traitants de fournir des informations sur leurs pratiques de traitement des données personnelles, telles que les mesures de sécurité mises en place, les politiques de confidentialité, les pratiques de conservation des données, etc.
• Vérifier que les sous-traitants ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées pour le compte de l’entreprise.
• Vérifier que les sous-traitants sont en mesure de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, telles que le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
• Évaluer régulièrement la conformité des sous-traitants et effectuer des audits sur site si nécessaire.
• Tenir des registres de traitement des données qui incluent des informations sur les sous-traitants et leur conformité.

En somme, il est essentiel pour les entreprises de s’assurer que leurs sous-traitants respectent le RGPD afin d’éviter des violations de la protection des données personnelles et de préserver la confiance de leurs clients.

Les profils des sous-traitants de l’entreprise en matière de traitement de données personnelles peuvent varier en fonction des activités de l’entreprise et des besoins de traitement de données. Voici quelques exemples de profils de sous-traitants courants :

• Les prestataires de services informatiques qui gèrent les systèmes informatiques de l’entreprise, y compris les centres de données, les fournisseurs de cloud, les gestionnaires de réseaux, les prestataires de services de sauvegarde, les fournisseurs de services de support technique, etc. En somme, tous les partenaires qui ont accès d’une manière ou d’une autre aux données personnelles de traite votre entreprise… Ça peut rapidement faire du monde.
• Les fournisseurs de services marketing qui gèrent les campagnes de marketing en ligne, y compris les agences de publicité, les agences de marketing numérique, les fournisseurs de solutions de ciblage publicitaire, les prestataires de services d’e-mail marketing, les gestionnaires de réseaux sociaux, etc.
• Les fournisseurs de services de paiement qui gèrent les transactions financières de l’entreprise, y compris les banques, les fournisseurs de services de paiement en ligne, les fournisseurs de solutions de paiement mobile, etc.
• Les fournisseurs de services RH qui gèrent les données personnelles des employés, y compris les fournisseurs de services de paie, les cabinets d’expertise comptable, les fournisseurs de solutions de gestion de la paie, les cabinets de recrutement, les organismes de formations que vous missionnez pour monter en compétence vos salariés, mais aussi ceux à qui vous confiez les entretiens annuels, les audits et bilans de compétence, les prestataires de services de gestion des avantages sociaux, etc.
• Les fournisseurs de services de traitement des données clients qui gèrent les données personnelles des clients de l’entreprise, y compris les centres d’appels, les prestataires de services de gestion des enquêtes, les fournisseurs de services de traitement des données de vente, tels que les sociétés de livraison, etc.

Il est important pour l’entreprise d’identifier tous les sous-traitants qui traitent les données personnelles pour son compte et de s’assurer qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat des données, comme le prévoit le RGPD.