SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) et le RGPD
Une Société publique locale (SPL) est une société dont la majorité du capital est détenue par des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs groupements.
Elle a pour objet de mener des activités d’intérêt public, telles que la construction d’infrastructures, la gestion de services publics ou le développement économique local. La SPL peut être créée dans différents domaines, tels que les transports, l’énergie, l’aménagement du territoire, le tourisme, etc. Elle peut être sous forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée (SARL).
Quelques exemples de données personnelles que les SPL peuvent traiter :
- Informations d’identification personnelle : cela peut inclure des données telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et le numéro de sécurité sociale.
- Informations financières : cela peut inclure des informations telles que les numéros de carte de crédit, les informations bancaires, les informations de paiement, les dettes et les actifs financiers.
- Informations sur l’emploi : cela peut inclure des informations telles que le nom de l’employé, l’adresse de l’employé, le salaire, les détails sur les congés et les avantages sociaux.
- Informations sur les partenaires et les fournisseurs : cela peut inclure des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les conditions de contrat.
- Informations sur les clients : cela peut inclure des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’historique d’achat du client.
Il est important de noter que les SPL sont soumises à des réglementations en matière de protection des données personnelles et doivent respecter les lois en vigueur en matière de protection des données, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe et la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs en ligne (CCPA) en Californie. Les SPL doivent s’assurer que toutes les données personnelles qu’elles collectent sont traitées de manière sécurisée et conformément aux lois applicables.