SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) et le RGPD
Une Société d’économie mixte (SEM) est une entreprise publique qui a pour objectif de réaliser des projets d’intérêt général en associant des capitaux publics et privés. Elle est créée par une ou plusieurs collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) en partenariat avec des acteurs privés (entreprises, banques, investisseurs, etc.).
La SEM peut ainsi intervenir dans différents domaines tels que l’aménagement du territoire, le logement social, les transports, l’environnement, la culture, le tourisme, etc. En tant qu’entreprise publique, elle est soumise à des règles de transparence et de contrôle spécifiques. Une Société d’économie mixte (SEM) est une entreprise qui combine des capitaux publics et privés pour mener à bien des projets d’intérêt général, principalement dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la gestion des services publics, etc.
Les données personnelles traitées par une SEM peuvent être très variées et dépendent des activités menées par la société. Voici quelques exemples de données personnelles que les SEM peuvent traiter :
- Informations d’identification personnelle : cela peut inclure des données telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et le numéro de sécurité sociale.
- Informations financières : cela peut inclure des informations telles que les numéros de carte de crédit, les informations bancaires, les informations de paiement, les dettes et les actifs financiers.
- Informations sur l’emploi : cela peut inclure des informations telles que le nom de l’employé, l’adresse de l’employé, le salaire, les détails sur les congés et les avantages sociaux.
- Informations sur les partenaires et les fournisseurs : cela peut inclure des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les conditions de contrat. Informations sur les clients : cela peut inclure des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’historique d’achat du client.
Il est important de noter que les SEM sont soumises à des réglementations en matière de protection des données personnelles et doivent respecter les lois en vigueur en matière de protection des données, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe et la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs en ligne (CCPA) en Californie. Les SEM doivent s’assurer que toutes les données personnelles qu’elles collectent sont traitées de manière sécurisée et conformément aux lois applicables.