RGPD : tout savoir sur le Règlement Général sur la Protection des Données

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD, c’est quoi ? C’est une réglementation de l’Union européenne (UE). Son objectif est double. D’une part, protéger les données personnelles des citoyens européens. D’autre part, garantir leur confidentialité. Toutes les organisations qui traitent ces données sont concernées. Où qu’elles soient basées, en Europe ou ailleurs. Le RGPD concerne toute donnée pouvant identifier une personne. Nom, e-mail, photos, adresses IP, tout est concerné.

Les principes fondamentaux du RGPD

Le RGPD repose sur sept principes. Ils sont fondamentaux. Les organisations doivent les respecter lorsqu’elles traitent des données personnelles. Voici ces principes :

• La licéité, la loyauté et la transparence : Les données doivent être traitées de manière légale, loyale et transparente, pour les individus concernés.
• La limitation des finalités : Les données ne doivent être collectées que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
• La minimisation des données : Selon le RGPD, les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• L’exactitude : Les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour.
• La limitation de la conservation : Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• L’intégrité et la confidentialité : Les données doivent être traitées de manière à garantir leur sécurité, y compris contre l’accès non autorisé et la divulgation illégale.
• La responsabilité : Les organisations doivent être en mesure de démontrer leur conformité avec les principes du RGPD.

Les droits des individus

Le RGPD donne plusieurs droits aux individus. Ils permettent de contrôler leurs données personnelles. Parmi ces droits, on retrouve :

• Le droit d’accès : Les individus ont le droit de savoir si leurs données sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données.
• Le droit de rectification : Les individus ont le droit de demander la correction de leurs données inexactes.
• Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Les individus peuvent demander la suppression de leurs données dans certaines circonstances, par exemple si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Le droit à la limitation du traitement : Les individus peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines circonstances, par exemple si elles contestent l’exactitude des données.
• Droit à la portabilité des données : les individus ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Droit d’opposition : les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, notamment en ce qui concerne le profilage et la prospection directe.
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage : les individus ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.

Implications pour les entreprises

Les entreprises traitant des données personnelles de citoyens de l’UE sont concernées par le RGPD. Qu’elles soient dans l’UE ou en dehors, la conformité au RGPD est essentielle. En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent être imposées, atteignant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise ou 20 millions d’euros, selon le montant le plus élevé.

Pour se conformer au RGPD, les entreprises doivent prendre des mesures telles que :

• Nommer un délégué à la protection des données (DPO) si nécessaire.
• Mettre en place des politiques et des procédures internes pour assurer la conformité au RGPD.
• Former les employés sur la protection des données et les responsabilités liées au RGPD.
• Réviser les contrats avec les sous-traitants et les fournisseurs pour garantir la conformité au RGPD.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles.
• Évaluer et documenter les risques liés au traitement des données personnelles.

• S’assurer que les demandes des personnes concernées relatives à leurs droits soient traitées dans les délais impartis.

En conclusion, le RGPD représente un changement significatif dans la protection des données personnelles en Europe. Il impose des obligations claires aux organisations et confère aux individus des droits renforcés sur leurs données. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la conformité au RGPD et éviter les sanctions. La protection des données et la confidentialité sont des enjeux primordiaux dans notre société numérique, et le RGPD joue un rôle central dans cette évolution.