L'ASSOCIATION D'INTERET GENERAL (AIG) et le RGPD

C’est une association qui remplit des missions d’intérêt général, sans avoir pour autant été reconnue comme ARUP ;

L’association d’intérêt général (AIG) s’adresse aux associations qui remplissent certains critères précisés par la loi, à savoir qu’elles doivent avoir un objet exclusif et désintéressé d’intérêt général. Contrairement aux associations loi 1901, les associations d’intérêt général ont un régime fiscal particulier qui leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux (exonération de certains impôts et taxes, possibilité de recevoir des dons et legs défiscalisés, etc.).

Pour être considérée comme une association d’intérêt général, l’association doit remplir plusieurs critères, notamment :

    • Avoir un but désintéressé et exclusif d’intérêt général ;

    • Ne pas distribuer de bénéfices à ses membres ;

    • Avoir une gestion désintéressée et transparente ;

    • Ne pas être créée dans un but lucratif ;

    • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Les associations d’intérêt général peuvent être créées par des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales, des administrations, etc. Toutefois, toutes les associations ne peuvent pas prétendre au statut d’association d’intérêt général, car cela dépend de leur objet et de leur fonctionnement.

Les associations d’intérêt général (AIG) peuvent traiter différentes catégories de données personnelles en fonction de leurs missions et activités. En général, ces données sont collectées dans le cadre de la réalisation de leur objet social, qui peut concerner des domaines variés tels que l’action sociale, la culture, l’éducation, l’environnement, la santé, etc.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par les AIG peuvent inclure :

    • Les données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.

    • Les données d’ordre économique et financier : données bancaires, factures, etc.

    • Les données relatives à la vie professionnelle : formation, parcours professionnel, etc.

    • Les données de santé : si l’AIG exerce des activités en lien avec la santé ou le handicap

    • Les données concernant les bénévoles : identité, coordonnées, compétences, etc.

Les associations d’intérêt général doivent respecter les principes de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de traitement des données personnelles. Elles doivent notamment veiller à la sécurité et la confidentialité des données, à l’information des personnes concernées sur leurs droits, et obtenir leur consentement pour les traitements nécessitant une telle autorisation.