LES REGIONS et le RGPD
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d’une liberté d’administration, ainsi qu’une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l’État.
Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n’en possèdent qu’une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l’exécutif de la collectivité.
| Domaine de compétence | Régions |
| Développement économique | Rôle de chef de file – Aides directes et indirectes |
| Formation professionnelle, apprentissage | Rôle de chef de file – Définition de la politique régionale et mise en œuvre |
| Emploi et insertion professionnelle | Recrutements – possibilité contrats aidés favorisant insertion |
| Enseignement | Lycées (bâtiments, restauration, TOS) |
| Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) – Sport (subventions) – Tourisme |
| Aménagement du territoire | Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (élaboration) – CPER |
| Environnement | Espaces naturels – Parcs naturels régionaux – Eau (participation au SDAGE) |
| Grands équipements | Ports fluviaux – Aérodromes |
| Voirie | Schéma régional |
| Transports | Transports ferroviaires régionaux – chef de file sur l’intermodalité des transports. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain |
| Communication | Gestion des réseaux |
| Logement et habitat | Financement |
Les données personnelles susceptibles d’être traitées par les départements qui concernent leurs administrés peuvent inclure :
• Les données d’identification : Etat Civil, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
• Les données d’ordre économique et financier : données bancaires, revenus, patrimoine, imposition….
• Les données relatives à la vie personnelle : statut familial, statut professionnel, formation…
• Les données de santé : au travers de l’activité de gestion de prestations sociales notamment.
• Les données concernant les personnels communaux : identité, coordonnées, compétences, etc.
Les départements en tant que collectivités locales doivent nommer un DPO, elles doivent respecter les principes de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de traitement des données personnelles. Elles doivent notamment veiller à la sécurité et la confidentialité des données, à l’information des personnes concernées sur leurs droits.