Un DPO ou un Correspondant à la protection des données ? Un délégué à la protection des données ou DPD ou encore plus communément désigné par l’acronyme anglophone DPO pour Data Protection Officer, et un correspondant à la protection des données ou CPD, sont tous deux des professionnels de la protection des données personnelles, mais […]

Le rôle du gouvernant d’une entreprise dans la conformité au RGPD Le gouvernant d’une entreprise est généralement le dirigeant ou le responsable de la gestion de l’entreprise, qui a pour mission de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles pour atteindre les objectifs de l’entreprise. Selon la structure de l’entreprise, le gouvernant peut être : Le […]

LES GOUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE et le RGPD Un groupement d’intérêt économique (GIE) est un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le […]

LES REGIONS et le RGPD Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d’une liberté d’administration, ainsi qu’une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l’État. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n’en […]

Les départements (en tant que collectivités locales) et le RGPD En France, le département est à la fois : Une circonscription administrative, territoire de compétence de services de l’État; Le territoire de compétence d’un département en tant que collectivité territoriale; une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de […]

LES COMMUNES et le RGPD En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d’affaires propres, distinctes des affaires de l’État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d’exercice […]

LE SYNDICAT PROFESSIONNEL et le RGPD Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres. Ce type d’organisation peut regrouper des salariés (syndicat de salariés) ou des membres du patronat (organisation patronale). Les syndicats regroupent des personnes […]

L’ASSOCIATION CARITATIVE et le RGPD C’est une association qui a pour objet de venir en aide à des personnes en difficulté, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’humanitaire, etc. L’association caritative s’adresse à toute personne ou groupe de personnes qui souhaite mener des actions d’aide et de soutien à […]

L’ASSOCIATION SPORTIVE et le RGPD Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui régit la manière dont les organisations collectent, traitent et protègent les données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE). Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a eu un impact significatif sur divers secteurs, […]

L’ASSOCIATION CULTURELLE et le RGPD C’est une association qui a pour objet de promouvoir et de diffuser des activités culturelles. L’association culturelle s’adresse à toute personne ou groupe de personnes qui souhaite promouvoir, diffuser ou développer une activité culturelle. Il peut s’agir par exemple de la création artistique (musique, théâtre, danse, arts plastiques, etc.), de […]